Aucun assureur ne veut vous couvrir ? Voici des solutions adaptées à cette situation difficile.
Votre contrat d'assurance auto a été résilié ? Ne désespérez pas, des options existent, notamment faire appel au Bureau central de tarification en cas de difficultés à trouver une autre compagnie.
L’obligation d’assurer son véhicule
Toute personne possédant un véhicule à moteur en France est tenue de l’assurer, peu importe qu'il s'agisse d'une voiture personnelle, d'un utilitaire ou d'une voiture sans permis. Cette obligation reste valable même si le véhicule n'est pas utilisé durant une longue période.
Chaque automobiliste doit au minimum souscrire à une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés, que ce soit à un piéton, un passager, ou un autre véhicule. À noter que le conducteur responsable n'est pas protégé pour ses propres blessures.
Comprendre la résiliation de l'assurance auto
La résiliation d'un contrat peut être initiée par l'assureur ou le souscripteur. Lorsque la résiliation vient de la compagnie, plusieurs motifs peuvent la justifier :
- Non-paiement des cotisations ;
- Fausse déclaration ou omission ;
- Aggravation des risques ;
- Survenance d'un sinistre, sous conditions.
Lorsqu'un assureur résilie un contrat, les informations concernant l'assuré sont enregistrées dans le fichier des résiliations automobiles géré par l'AGIRA, permettant aux futurs assureurs d'évaluer les primes en fonction des antécédents.
Retrouver une assurance auto pour résiliés
Pour retrouver une couverture, la mise en concurrence entre assureurs est essentielle. Utiliser un comparateur en ligne peut être particulièrement utile, vous permettant de filtrer les offres selon divers critères (type de véhicule, lieu, garantie souhaitée).
Il existe différents niveaux de couverture : assurance au tiers (obligatoire), assurance intermédiaire, et assurance tous risques. Il est crucial de prendre en compte le montant des cotisations, le niveau de garanties offerts, mais aussi les franchises, qui peuvent varier en fonction des sinistres et des assureurs.
Choisir les bons assureurs
Certains assureurs se spécialisent dans la couverture des conducteurs résiliés (non-paiement, sinistres...). Ils sont généralement plus flexibles, mais ces assurances peuvent être coûteuses et comportent souvent des franchises élevées.
Faire appel au Bureau central de tarification
Le Bureau central de tarification (BCT) est une instance administrative qui peut aider à obtenir une assurance lorsque les refus s'accumulent. La procédure est gratuite et nécessite de suivre plusieurs étapes, y compris :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande au BCT ;
- Obtention d'un refus d'assurance, soit explicite, soit implicite ;
- Envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du BCT avec tous les documents nécessaires.
Après soumission de votre dossier, attendez environ deux mois pour le traitement. Le BCT fixera le montant de votre prime en fonction du devis de l'assureur choisi.
Les risques de conduire sans assurance
Si vous ne parvenez toujours pas à trouver une assurance, rester sans couverture peut sembler tentant, mais cela comporte des enjeux majeurs. Sur le plan légal, une amende de 3750 euros est possible, accompagnée d'autres sanctions comme la suspension de permis ou la confiscation de véhicule.
Financièrement, cela entraîne que vous ne serez pas indemnisé en cas d'accident et vous pourriez même être responsable des sommes remboursées aux victimes par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
