En l'absence d'un statut légal en tant qu'héritiers, les petits-enfants n'ont généralement pas le droit de connaître les détails de la succession de leurs grands-parents. En revanche, les enfants bénéficient automatiquement d'une part du patrimoine parental lors du décès de leurs parents.
Un cas concret a été rapporté où une femme a sollicité l'aide de Capital pour comprendre sa situation complexe. Ses frères ayant hérité suite au décès de leurs grands-parents, elle s'interrogeait sur la possibilité d'obtenir des informations concernant le montant qu'ils avaient reçu. De plus, le décès de son père, survenu il y a quelques années, ajoutait à la confusion, car sa mère refuse toujours d'ouvrir la succession. La question se pose : comment débloquer une telle situation ?
Succession : des bénéficiaires de la quotité disponible
Les règles de succession sont précises. Selon Thomas Prud'Homoz, notaire associé chez KL Conseil, les petits-enfants, ne figurant pas dans le testament, n’ont pas de droit direct à l’information sur la succession de leurs grands-parents. En revanche, leurs frères auraient pu être légalement reconnus comme légataires si leur nom apparaissait dans le testament.
Il est à noter qu'un certain pourcentage du patrimoine doit être attribué aux héritiers réservataires, habituellement les enfants. Le reste, souvent appelé “quotité disponible”, peut être attribué à d'autres personnes selon la volonté du défunt, comme les frères dans ce cas. Par conséquent, la femme ne pourra pas connaître les détails concernant les actifs de ses grands-parents.
Cependant, elle a un droit en tant qu'héritière réservataire de son père. Thomas Prud'Homoz lui suggère d'envoyer une mise en demeure si sa mère reste réticente à l'idée d'ouvrir la succession. Cette démarche peut s'effectuer avec l'assistance d'un notaire ou d'un huissier. De plus, l'ouverture de la succession de son père pourrait révéler des informations sur celle des grands-parents, car son père était lui-même héritier, ce qui pourrait finalement offrir des réponses sur les héritages reçus par ses frères.
