Paris (France) (AFP) – Les députés ont mis un terme à leurs travaux vendredi en raison de l'interruption parlementaire liée aux élections municipales, sans finaliser l'examen d'un projet de loi centré sur la lutte contre les fraudes. Parmi les mesures adoptées, une disposition controversée permettant la suspension temporaire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude a été approuvée.
Les députés doivent retour au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, mais l'examen du projet n'est actuellement pas inscrit à l'ordre du jour. Le gouvernement devra remédier à cette situation pour traiter environ 380 amendements restants. Un vote total du texte est prévu pour le 31 mars.
Dans un hémicycle presque vide, l'article majeur a été voté par 30 voix contre 19. Les élus de gauche ont voté contre, alors que les députés macronistes, de droite et d'extrême droite ont soutenu la mesure. Sophie Taillé-Polian, du groupe écologiste, a dénoncé : "Il est inacceptable de donner à France Travail, déjà en sous-effectif, le pouvoir de suspendre les allocations chômage, sur la seule base d'allégations ! On punit pour un doute, ce qui est sans précédent ailleurs."
Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a critiqué cet article, le qualifiant de propice à une idéologie semblable à celle du Rassemblement National. Il a affirmé qu'il impliquait une vision erronée, suggérant que la fraude proviendrait principalement des chômeurs, tout en négligeant la fraude fiscale.
Répondant aux critiques, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a rassuré en affirmant que la procédure de suspension serait "encadrée" et pourrait faire l'objet d'un "recours", la suspension maximale étant de trois mois.
Cette mesure vise à éviter le versement d'allocations difficilement récupérables, en cas de travail dissimulé ou de documents falsifiés. Le ministre a également soutenu des amendements de gauche visant à garantir un "reste à vivre" pour les allocataires pendant la suspension.
Le contexte des débats a été troublé par un récent incident de cybersécurité ayant entraîné la fuite des données de 15 millions de Français dans le secteur de la santé. Les élus de gauche ont exprimé leur inquiétude, soulignant les craintes relatives à la protection des données personnelles.
La gauche considère ce projet de loi comme trop orienté vers la fraude sociale au détriment de la fraude fiscale, admettant que deux tiers du texte sont dédiés à la première et un tiers à la seconde. Le co-rapporteur Daniel Labaronne (Renaissance) justifie cette approche en évoquant des actions antérieures dans la lutte contre la fraude fiscale.
Enfin, Farandou espère que ces mesures permettront de récupérer entre un et deux milliards d'euros pour les finances publiques à court terme et jusqu'à trois milliards à moyen terme.
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