Lorsqu'un propriétaire met un logement en location, il a généralement le droit d'augmenter le loyer lors de la révision annuelle ou lors d'un changement de locataire. Cependant, certaines exceptions peuvent s'appliquer. Explorez vos droits et obligations en tant que locataire.
En tant que locataire, vous êtes tenu de respecter les termes de votre bail, notamment le loyer fixé au début de la location. Pour les baux mentionnant une clause de révision, le loyer peut être ajusté annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL). Toutefois, si cette clause est absente, le loyer reste fixe durant toute la période du bail, comme l'indique l'administration française.
Si votre propriétaire envisage d'augmenter le loyer, il est crucial d'en vérifier les conditions et de demander des précisions.
Les logements où le loyer ne peut pas être augmenté
Pour les locataires d'habitations ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G, aucune augmentation de loyer n'est permise. Ces logements sont considérés comme prioritaires pour des rénovations, en raison de leur consommation énergétique excessive et des risques de précarité énergétique pour leurs occupants.
En conséquence, même lors d'un changement de locataire ou d'un nouveau bail, l'augmentation du loyer est prohibée. De plus, à partir de 2025, les logements classés G seront progressivement interdits à la location, suivis des logements classés F en 2028. Ces mesures visent à encourager les travaux de rénovation.
Comment connaître le loyer de l'ancien locataire ?
Avant de louer un logement classé F ou G, il est judicieux de connaître le montant du loyer précédent pour éviter une hausse injustifiée. Cela implique de consulter le bail, où l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le contrat doit indiquer le montant et la date du dernier loyer payé par l'ancien locataire s'il a quitté moins de dix-huit mois avant la signature du nouveau bail.
Si cette information n'est pas mentionnée dans le bail, le locataire peut demander au propriétaire de l'ajouter. En cas de refus, il a un mois après la prise d'effet du contrat de location pour demander officiellement la mise à jour des informations auprès du bailleur.
