Lisalor, une célibataire de 66 ans, envisage de transmettre sa résidence principale à sa nièce de 24 ans, qui est encore une étudiante. Lors d'un tchat organisé par Notre Temps, elle a posé la question suivante :
La question de Lisalor : "Je souhaite faire une donation de ma résidence principale tout en continuant d'y vivre. Comment procéder ?"
Réponse de Maître Ludovic Froment : Il est effectivement possible de réaliser une donation avec réserve d'usufruit. Ce mécanisme vous permet de continuer à vivre dans votre maison tout en transférant la propriété à votre nièce.
Considérations fiscales importantes : Il est essentiel d'être conscient de la fiscalité applicable. Votre nièce aura droit à un abattement de 7 967 €, et au-delà de ce seuil, elle sera soumise à une imposition de 55 % sur la valeur de la nue-propriété transférée, ce qui équivaut à 60 % de la valeur totale de votre bien. Voici les points à retenir :
- Donation avec réserve d'usufruit : vous conservez l'usage de la maison.
- Attention aux seuils fiscaux : évaluer la valeur de l'abattement.
Avant de procéder, il est conseillé de consulter un notaire pour bien structurer cette donation et optimiser les aspects fiscaux.
