Calculer ses droits à la retraite peut déjà s'avérer compliqué, surtout face à la tendance des gouvernements à prolonger l'âge de départ à la retraite. Ajoutez à cela des trimestres effectués à l'étranger et les charges liées à d'autres systèmes de retraite, et la situation devient encore plus complexe. Si vous êtes l'un des millions de Français vivant et travaillant à l'étranger, vous vous êtes probablement posé cette question cruciale : que devient votre retraite ?
Quand vous avez cotisé à plusieurs régimes de retraite et de sécurité sociale, il est essentiel de savoir comment vos droits sont affectés. Beaucoup de travailleurs expatriés craignent de perdre les avantages du système français, reconnu pour sa protection sociale. Cependant, grâce à des accords internationaux, il est souvent possible de bénéficier d'un cadre pour harmoniser ces situations. Cet article vous éclaire sur les enjeux liés à votre retraite en tant qu'expatrié.
La condition d'expatrié : un casse-tête administratif ?
Au 1er janvier 2022, environ 1,6 million de Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France. En réalité, ce chiffre pourrait atteindre 2,5 millions si l'on inclut ceux qui ne travaillent pas, comme les enfants. Les démarches administratives liées à la cotisation à des régimes de sécurité sociale étrangers peuvent poser un vrai défi, surtout pour ceux qui envisagent un retour en France.
Les difficultés proviennent principalement du fait que les travailleurs expatriés ne bénéficient plus du régime de protection sociale français, sauf s'ils continuent à être détachés par une entreprise française pour une période limitée (de six mois à un an). Si vous êtes employé en vertu d'un contrat local à l'étranger, vous êtes considéré comme un travailleur expatrié, et votre cotisation se fait alors auprès du système de sécurité sociale local. Heureusement, la France a signé de nombreux accords avec d'autres pays pour protéger vos droits.
Les États couverts par les règlements européens
Il est généralement plus facile de calculer les droits de retraite pour ceux ayant travaillé dans l'UE, et même des pays comme la Suisse et les États de l'EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), bien que la complexité s'accroisse avec plusieurs systèmes en jeu. Les règlements européens garantissent une certaine continuité de la protection sociale entre les États membres, afin de ne pas nuire aux acquis sociaux des travailleurs.
Une fois la retraite arrivée, il suffit de contacter la caisse de retraite de dernière affiliation en France pour signaler que vous avez travaillé à l'étranger. Elle se chargera de transmettre la demande de liquidation de pension aux autres États concernés. Les trimestres réalisés à l'étranger, dans le cadre de ces règlements, sont l'équivalent de ceux effectués en France.
- Calcul de votre pension nationale par chaque pays, en fonction de leur législation spécifique.
- Calcul de la pension européenne, qui totalise les périodes accomplies dans les différents pays et détermine le montant au prorata du temps cotisé.
La pension finale sera celle qui est la plus favorable entre les deux montants calculés.
Les autres États
Pour les pays en dehors de l'UE, il existe divers scenarios. Certains pays ont signé des accords avec la France qui reconnaissent les cotisations, d'autres non. Par exemple, les trimestres passés au Canada sont pris en compte. Il est essentiel de se renseigner sur les accords de sécurité sociale pour éviter les pertes de droits. Sans ces accords, chaque pays calculera votre retraite séparément, ce qui pourrait conduire à des montants réduits.
Pour ceux n'ayant jamais été employés en France mais ayant exercé comme indépendants, il existe des accords limités sur la sécurité sociale. En dernier recours, la cotisation volontaire à la Caisse des Français de l'Étranger peut assurer une certaine continuité, même si des accords existent également.
En ce qui concerne le Brexit, bien que la situation ait changé, les droits acquis avant le 31 décembre 2020 restent valables. Il est donc essentiel de rester informé sur les évolutions des accords sociaux franco-britanniques.
