Le gouvernement français a annoncé une révision des normes environnementales en matière de construction neuve, publiant un décret et un arrêté le 20 mars dernier. Ce changement vise à alléger les contraintes imposées aux promoteurs et constructeurs pour stimuler la production de logements, selon des sources proches du ministre du logement, Vincent Jeanbrun.
D'ici juillet 2026, les nouvelles régulations réduiront les exigences de performance énergétique incluses dans la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020). Ces exigences, qui imposent des seuils de carbone à ne pas dépasser pour la construction, ont été jugées trop strictes par plusieurs acteurs du secteur.
« Nous corrigeons des rigidités de la RE2020 qui, dans certains cas, empêchaient des aménagements comme des balcons ou des hauteurs sous plafond plus confortables », explique l’entourage de Vincent Jeanbrun. Ce nouveau cadre intègre également des changements concernant l'impact carbone des balcons, terrasses et surélévations, permettant ainsi des constructions plus flexibles, exemptées des exigences de la RE2020, tant qu'elles ne dépassent pas 30 % de la surface existante du bâtiment.
un secteur déjà parmi les plus émetteurs de CO2
Le décret augmente également le seuil maximal de carbone pour les grands immeubles afin de les aligner sur les normes de sécurité incendie. Auparavant, les bâtiments reliés à un réseau de chaleur urbain étaient pénalisés en cas d'installation d'une climatisation collective. Ce sera désormais assoupli. « Chaque norme inutilement rigide, c’est un projet en moins, c’est du logement en moins pour les Français », défend l’entourage du ministre, tout en promettant de maintenir une exigence écologique élevée.
La Fédération française du bâtiment a exprimé sa satisfaction devant ces premières mesures, tout en restant vigilante quant à la suite, notamment sur la prise en compte du confort d’été. Un second décret sur ce sujet devrait être publié au premier semestre 2026.
En tenant compte de l'ensemble du cycle de vie d'un bâtiment, la construction représente à elle seule un quart de l'empreinte carbone de la France, un des secteurs les plus polluants, juste après le secteur des transports, selon le Ministère de la Transition écologique.
La RE2020, qui s'applique depuis janvier 2022 à toutes les nouvelles constructions en France, a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer le confort des logements face à des températures extrêmes. Elle était initialement accompagnée de plusieurs seuils de rehaussement fixés pour 2025, 2028 et 2031.
