Lors d'une conférence de presse le 3 avril, l'eurodéputée Rima Hassan et son avocat, Me Vincent Brengarth, ont exprimé leur indignation suite à sa garde à vue pour apologie du terrorisme, survenue la veille. Me Brengarth a qualifié cette procédure de "parfaitement illégale", indiquant qu'il y avait eu un "contournement alarmant de l’immunité parlementaire". Ce dernier a souligné un possible "détournement de la procédure en flagrance par le parquet" pour éviter la levée de l'immunité de sa cliente, ce qui soulève des interrogations sérieuses sur la légalité de l'action judiciaire.
La convocation de Rima Hassan au commissariat faisait suite à un message controversé publié sur son compte X le 26 mars, en référence à Kozo Okamoto, un des protagonistes de l'attentat meurtrier de Tel-Aviv en 1972, revendiqué par le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui a causé la mort de 26 personnes. Ce message a déclenché l'enquête et la garde à vue.
À la suite de sa garde à vue, le parquet a annoncé la découverte d’éléments dans ses effets personnels qu'il a décrits comme des "matières s'apparentant à du CBD" et à de la "3MMC", une drogue synthétique. Rima Hassan a vigoureusement contredit ces affirmations, expliquant que les produits en question étaient des "CBD" achetés légalement, utilisés pour des raisons médicales, et que tout élément illicite aurait pu être introduit dans la résine.
En quoi consiste l'immunité parlementaire ?
L’immunité parlementaire représente un bouclier juridique pour les députés au sein du Parlement européen et de l'Assemblée nationale. Son objectif est d'assurer l'indépendance de ces élus en les protégeant de poursuites ou de mesures coercitives qui pourraient entraver l'exercice de leur mandat. Selon l'article 26 de la Constitution française, "aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions".
Cet incident soulève des questions cruciales quant à l'intégrité des procédures judiciaires en France et la protection accordée aux élus. Des experts juridiques, tels que le professeur de droit public Michel M., affirme que si des failles apparaissent dans le respect de cette immunité, cela pourrait avoir des répercussions significatives sur la confiance du public envers le système judiciaire.
