Avoir un bon éclairage sur votre véhicule est crucial pour votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route. Mais que risquez-vous en cas de non-respect de cette obligation ? Quelles sanctions sont prévues si vos feux sont éteints ou si une ampoule est grillée ? Nous avons interrogé Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, pour faire le point sur ce sujet préoccupant.
Des sanctions clairement définies
L'article R416-11 du code de la route stipule qu'il est interdit pour tout conducteur de circuler la nuit ou par une visibilité insuffisante sans éclairage approprié. En conséquence, si vous êtes arrêté dans ces conditions, vous encourez une contravention de quatrième classe. Cela signifie une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut tomber à 90 euros en cas de paiement rapide. En revanche, cette amende peut aussi être augmentée, pouvant atteindre jusqu'à 750 euros dans les cas les plus graves.
Pousser à la prudence : attention à la perte de points
Outre l'amende pécuniaire, vous risquez également de perdre des points sur votre permis de conduire. En effet, quatre points peuvent être retirés si l'infraction est retenue, comme l'indique l'avocat. Cette situation peut sembler anodine, mais elle pourrait avoir des implications sérieuses sur votre capacité à conduire à l'avenir.
Conséquences en cas d'ampoule grillée
Il est essentiel de noter que les conséquences sont les mêmes que l'éclairage soit volontairement oublié, éteint, ou causé par une ampoule grillée. Selon Maître Le Dall, un conducteur est dans l'obligation de vérifier l'état de son véhicule avant de prendre la route. Cela inclut les feux de signalisation.
En cas d'accident, la responsabilité est engagée
Dans l'éventualité d'un accident, si l'un des conducteurs impliqués circulait sans éclairage, il pourrait être tenu responsable. Cette responsabilité peut être prouvée par des témoignages ou de la vidéosurveillance, rendant les éléments de preuve cruciaux. Des experts peuvent aussi être appelés pour déterminer si les feux étaient allumés avant l'incident, comme le mentionne le site d'Auto Plus.
Les cyclomoteurs ne sont pas exemptés
Les règles concernant l'éclairage s'appliquent aussi aux cyclomoteurs. Il est vital pour les conducteurs de deux-roues de veiller à leur visibilité. Un jeune conducteur de scooter sans permis pourrait toujours faire face à des amendes, même s'il ne risque pas la perte de points.
En résumé, veiller à son éclairage n’est pas seulement une précaution, mais une obligation légale. Que ce soit pour éviter des contraventions ou protéger sa vie et celle des autres, la vigilance est de mise.
