La bataille budgétaire : vers un retour du 49.3 à l'Assemblée ?

Les députés se retrouvent face à un défi colossal pour le budget 2026.
La bataille budgétaire : vers un retour du 49.3 à l'Assemblée ?
Le président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, ici au côté du Premier ministre Sébastien Lecornu. Photo Sipa/Jeanne Accorsini

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour à l'Assemblée nationale, entraînant de nouveau des débats animés. Alors que le gouvernement espère finaliser un budget d'ici fin janvier, la recherche d'un compromis semble de plus en plus délicate.

Les discussions autour du PLF ont repris ce jeudi en commission des finances, après un rejet controversé au Palais Bourbon fin 2025. À cette occasion, les sénateurs, majoritairement des membres de droite, ont modifié le texte initial du gouvernement, le rendant plus restrictif en matière de dépenses publiques. Éric Coquerel, député de La France insoumise, critique ce refroidissement budgétaire en affirmant que « c’est un budget encore plus austéritaire, sauf pour les collectivités territoriales ». Il souligne que le gouvernement avait initialement prévu de réduire les dépenses publiques de 40 milliards d'euros, mais ces propositions ont été largement ajustées par le Sénat.

Un des points de friction majeur concerne la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, que le gouvernement envisagera de réintroduire. L'objectif serait de ramener le déficit public à 5 % du PIB, alors que le projet sénatorial affiche un déficit de 5,3 %. Laurent Panifous, ministre en charge des Relations avec le Parlement, a exprimé l'importance d'une répartition judicieuse entre augmentations fiscales et réduction des dépenses.

Des positions figées à gauche

Les partis de gauche, dont le Parti socialiste, n'ont pas modifié leurs exigences, appelant à un renforcement des recettes fiscales en ciblant les grandes entreprises et les fortunes. Romain Eskenazi, député PS, a insisté sur la nécessité de défendre des principes comme la justice fiscale et la transition écologique. Dans cet impasse, Éric Coquerel note que « le gouvernement ne peut se permettre de remettre en question la structure même de son PLF ».

Malgré les tensions persistantes, l'exécutif s'efforce de démontrer sa détermination à adopter un budget conforme aux délais. Le président Emmanuel Macron a réitéré l'importance d'un vote régulier au mois de janvier, avec la mise en œuvre d'une loi spéciale en place depuis début janvier qui, bien qu'assurant un service minimum, limite toute nouvelle dépense. Sébastien Lecornu, chef de file des discussions, fait face à une tâche ardue alors que plusieurs partis, y compris les écologistes et les communistes, optent pour un boycott des négociations jugées stériles.

La question du recours à l'article 49.3, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, apparaît de plus en plus probable. Philippe Juvin, député des Républicains, souligne que si le gouvernement n'envisage pas cette option, cela pourrait entraîner un budget dégradé et une imposition supplémentaire pour les citoyens. Ce scepticisme autour de la capacité du gouvernement à naviguer les eaux tumultueuses de l'Assemblée n'est pas isolé, avec des voix comme celle d'Éric Coquerel prédisant que cette situation pourrait très vite devenir critique.

En somme, alors que le débat public sur le PLF pourrait commencer le 13 janvier, le climat au sein de l'Assemblée laisse présager des discussions particulièrement tendues et potentiellement écourtées. Comme l'indique un expert politique, « la complexité du système actuel et le gouvernement minoritaire augmentent considérablement la probabilité d'un recours au 49.3 dès la semaine prochaine ».

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