Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti est désormais considéré comme prescrit, selon une annonce faite le 16 janvier par la Cour de cassation. Yves Chatain, l'individu qui a avoué avoir commis le crime en 2022, ne sera pas poursuivi pour ce meurtre survenu en 1986 en Isère.
Cette décision a considérablement affecté la famille de la victime. Eugène Saia, le frère de Marie-Thérèse, a exprimé son désespoir face à ce verdict. "Cette expérience est lourde de sens et d'incompréhension. Marie-Thérèse n'est pas qu'un dossier, elle était une personne dont la vie a été interrompue brutalement. Sa mémoire mérite d'être honorée, pas oubliée", a-t-il déclaré.
La Cour de cassation a établi un précédent en tranchant sur la prescription, une décision qui influencera substantielles affaires non résolues, en particulier celles gérées par le pôle de Nanterre, dédié aux cold cases. Selon les magistrats, la loi ne permettait pas de poursuivre malgré les aveux tardifs, car l’enquête initiale, clôturée en 1989, n’a pas révélé d’éléments suffisants pour maintenir le dossier ouvert.
L’enquête sur le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti avait été relancée en 2020, bien trop tard selon des experts. Les investigations avaient été jugées inadéquates, avec un corps dissimulé mais des pistes potentiellement exploitables. Les juges ont rappelé que leur rôle était de suivre les limites imposées par la législation en matière de prescription.
La prescription, un principe ancien du droit français, se justifie par un besoin de stabiliser les affaires judiciaires. Elle vise également à permettre aux individus de tourner la page après un certain temps, en considérant la dégradation des preuves et la fragilité des témoignages avec le temps.
Cette décision de la Cour de cassation ne sera pas sans conséquences. Au moins sept autres affaires au sein du pôle cold case pourraient être affectées. Parmi celles-ci se trouve la disparition de la famille Méchinaud, disparue durant la nuit de Noël en 1972. Même si ces enquêtes ne mènent pas à des procès, les autorités restent déterminées à apporter des réponses aux familles des victimes et à honorer leur mémoire, affirme un enquêteur du pôle.
Les répercussions de cette décision sur la perception du système judiciaire en France sont déjà visibles. Des voix s'élèvent pour rappeler l'urgence de réformer la législation autour des cold cases, afin de garantir que la justice puisse être rendue, même des décennies après les faits. Comme le souligne un avocat spécialisé en droit pénal, "si les enquêtes sont menées avec rigueur et détermination, il est possible d'obtenir la vérité, même longtemps après".
