Un vent de contestation souffle au sein du bloc central. Environ soixante-dix députés se sont mobilisés ce mardi pour saisir le Conseil constitutionnel à l'encontre de la loi de « simplification ». Leur objectif : dénoncer la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et d'autres mesures qu'ils considèrent comme de véritables « recul environnementaux majeurs ».
Adoptée le 15 avril, cette loi visait à alléger certaines normes pour les entreprises, tout en supprimant diverses instances consultatives. Cependant, elle a également inclus des dispositions controversées, comme la suppression des zones à faibles émissions pour réduire la pollution automobile, ainsi que celle relative au « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui vise à freiner la bétonisation des sols d'ici 2050.
Les requérants, comprenant 34 députés du MoDem, 31 issus d'Ensemble pour la République, 3 Horizons, 1 Liot, et 1 non-inscrit, suggèrent que ces ajouts n'ont pas de lien direct avec le texte originel et doivent donc être traités comme des « cavaliers législatifs ».
Ils soulignent que ces décisions remettent en question des « principes essentiels comme l'artificialisation des sols et la lutte contre la pollution », violant ainsi la Charte de l'environnement. Sandrine Le Feur, présidente de la commission du Développement durable, a jugé regrettable qu'elles portent atteinte à la démocratie sociale locale, notamment à travers la « remise en cause obligatoire » desConseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).
Parmi ces députés, on retrouve des figures comme l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne et l'ancien ministre Marc Fesneau, qui ont déclaré que cette démarche représente une « saisine exceptionnelle ». C'est la première fois que les députés MoDem agissent ainsi depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir en 2017. Ils ajoutent : « On peut considérer que les ZFE ou le ZAN sont mal calibrés, insuffisants ou contre-productifs. Ce débat est légitime... mais il doit se dérouler en tant que débat politique fondamental, pas en tant que mesures sous-jacentes dans un texte de simplification. »
Peu après l'adoption de cette loi, les députés socialistes et écologistes avaient également recouru au Conseil constitutionnel pour contester des mesures similaires, illustrant des tensions croissantes au sein de la sphère politique française. Le processus d'adoption, déjà tumultueux, a été marqué par des alliances inattendues entre l'extrême droite et Les Républicains, mettant en exergue des fractures au sein des macronistes.
