Un vote d'une portée symbolique pourrait-il ouvrir les portes d'une réflexion plus large sur les réparations ? L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité ce jeudi l'abrogation du Code noir et de tous les textes régissant l'esclavage dans les anciennes colonies françaises, faisant fi de leur statut non abrogé depuis 1848.
Les 254 députés présents ont tous montré leur accord, soutenant la proposition de loi portée par le groupe centriste Liot (Liberté, indépendants, outre-mer, territoires), lors d'une journée consacrée à cette question. Ce texte vise à éradiquer des édits qui remontent aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Ces textes déshumanisaient les personnes réduites en esclavage, les désignant comme des "êtres meubles", similaires à des biens matériels, tout en imposant des sanctions brutales pour ceux qui tentaient de fuir : mutilations, marquage au fer et même peine de mort.
- "Blessures de l'histoire" -
Max Mathiasin, rapporteur et député guadeloupéen, a évoqué la nécessité de "poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance", tout en précisant qu'une seule mesure ne saurait suffire à guérir les blessures de l'histoire. Ému, il a salué ce vote comme un hommage à ceux qui ont été soumis à l'esclavage.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a souligné que même si le Code noir n'avait plus d'effet légal, son impact socioculturel perdurait. Elle a insisté sur l'importance d'éliminer de notre législation tout texte indigne.
Les débats ont majoritairement tourné autour de l’héritage de l'esclavage en France et des répercussions qui subsistent aujourd’hui, telles que les inégalités persistantes entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par la population noire.
Emeline K/Bidi, députée communiste réunionnaise, a interrogé les implications de cette abrogation en 2026, notant que les Outre-mer continuent d'être perçues comme des périphéries. De son côté, l'écologiste Steevy Gustave a, de manière profonde, évoqué les souvenirs de son arrière-grand-mère, esclave en Afrique, qui a marqué l'hémicycle par son témoignage personnel.
La question des réparations a également été soulevée. Plusieurs députés ont rappelé que les anciens propriétaires d'esclaves avaient été indemnisés, contrairement aux personnes réduites en servitude. Emmanuel Macron a exprimé son soutien à l'abrogation, la qualifiant de nécessité pour la République, tout en appelant à ne pas éluder la question des réparations, qui reste à éclaircir.
Jean-Philippe Nilor (LFI), député de Martinique, a exhorté le président à changer la position historique du gouvernement sur la question des réparations, appelant à un débat plus large incluant d'autres formes de restitution, pas uniquement financières. Le texte adopté inclut aussi un amendement établissant la reconnaissance des textes ayant institutionnalisé l'esclavage comme intrinsèques aux crimes contre l'humanité.
