L'audition de Claire Hédon, Défenseure des droits, par la commission des lois du Sénat, vient s'ajouter à un contexte préoccupant quant à la protection des droits fondamentaux en France. Le rapport présenté illustre les défis majeurs auxquels le pays fait face.
Un chiffre marquant. Lors de cette audition du 3 juin, Claire Hédon a révélé une augmentation significative des réclamations adresser à son institution, avec environ 165 000 cas signalés en 2025. Cette tendance s'articule autour de deux enjeux principaux : la détérioration de l'accès aux services publics et la vulnérabilité accrue des droits fondamentaux.
Selon Hédon, l'efficacité d'un droit se mesure par l'accessibilité des services publics. Pourtant, la digitalisation croissante des démarches administratives a entraîné une fracture sociale, même avec la montée en puissance des smartphones.
Le rapport indique qu’en 2025, 60 % des personnes interrogées ont rencontré des difficultés dans leurs démarches administratives, causant un profond sentiment d'abandon. Cette problématique touche particulièrement les étrangers, qui se heurtent à des obstacles majeurs pour le renouvellement de leurs titres de séjour, entraînant de nombreux cas d'irrégularité.
Interrogée au sujet des contrôles au faciès et des relations entre la police et les citoyens, Claire Hédon a dressé un constat alarmant. Elle a déclaré : « Aujourd'hui, un jeune homme perçu comme noir ou arabe subit quatre fois plus de contrôles qu'un jeune homme blanc. »
Les personnes ayant une apparence perçue comme noire ou arabe subissent non seulement des contrôles fréquents, mais également des comportements inappropriés, tels que le tutoiement par des agents de police, une pratique souvent moindre lorsqu'il s'agit de personnes blanches. De plus, les individus identifiés comme appartenant à la communauté LGBT font face à 50 % de risque supplémentaire d'incidents désagréables durant les contrôles. Les femmes subissent, quant à elles, deux fois plus de discriminations que leurs homologues masculins.
Justice et éducation : les mineurs en rupture de droit
Un autre sujet préoccupant concerne le traitement des mineurs délinquants. Hédon insiste sur le fait que les sanctions devraient privilégier la réinsertion plutôt que de se limiter à la punition. Les mineurs ne doivent pas être considérés comme des adultes. Le rapport révèle que dans les centres éducatifs fermés (CEF), 90 % des mineurs sont affectés par des troubles psychiatriques et 80 % combattent des problèmes d’addiction. Ils devraient recevoir un traitement spécifique, comme pour des personnes en situation de handicap.
Hédon souligne aussi le manque d'éducateurs dans ces centres, indispensable pour la réinsertion de ces jeunes. L'absence de cours et d'activités sportives, souvent causée par un personnel insuffisant, entrave leur développement. Alors que ces jeunes sont supposés bénéficer de temps à l'extérieur, celui-ci peut se limiter à une heure par jour.
Le rapport note également que 9 % des cours obligatoires n’ont pas été dispensés dans les collèges publics de 2023 à 2024, chiffre qui montre une perte de 10 millions d’heures d’enseignement qui n’a pas été rattrapée. Ce pourcentage grimpe à 12 % dans les zones scolaires prioritaires, révélant les inégalités entre territoires et confirmant que le droit à l'éducation n'est clairement pas respecté.
