Le décret qui devait interdire la vente et la fabrication des sachets de nicotine à partir d'avril 2026 a été suspendu par le Conseil d'État, laissant planer des interrogations sur la santé des jeunes.
Initialement, cette mesure, annoncée par le gouvernement en septembre, visait à interdire définitivement ces produits relativement populaires chez les adolescents, dont le succès croissant est jugé préoccupant par plusieurs associations anti-tabac. Dans un communiqué, le Conseil d'État a déclaré : « L'exécution du décret (...) est suspendue en tant qu'il interdit la fabrication, la production et l'exportation des produits à usage oral contenant de la nicotine ».
Bien que la commercialisation des sachets de nicotine puisse sembler à première vue soumise à un futur encadrement stricte, les règles actuelles les interdisent déjà sauf dans un cadre pharmaceutique. Ainsi, la suspension du décret n'altère pas la situation sur la vente de ces produits.
Une entreprise, le groupe EVLB, qui produit ces sachets, a contesté la légitimité du décret, affirmant qu’il porte atteinte aux principes de libre-échange au sein de l'Union européenne et qu'il ne laisse pas suffisamment de temps pour réorganiser sa production. Selon l’avis du Conseil d'État, il aurait dû accorder un délai supplémentaire jusqu'à fin juin pour permettre à cette société de s'adapter.
Cette décision, prise en référé, signifie que le processus d'interdiction doit faire l'objet d'une analyse plus approfondie, le Conseil d'État promettant de se prononcer sur le fond du dossier d'ici juin 2026.
Les opinions divergent au sein de la communauté scientifique. Certains experts, comme le Dr Pierre Dupont, toxicologue, mettent en garde contre les dangers que représente la consommation de sachets de nicotine chez les jeunes : « Ces produits sont perçus comme moins nocifs que d'autres formes de nicotine, mais ils peuvent créer une dépendance tout aussi forte ». En revanche, certains défenseurs de la liberté personnelle soulignent le droit des consommateurs à choisir.
Les enjeux liés à la santé publique et à la liberté commerciale sont au cœur de ce débat, tandis que le ministère de la Santé n'a pas encore réagi à cette récente décision. Reste à voir comment la situation évoluera dans les mois à venir et quelles nouvelles régulations pourraient émerger.
