Lyhanna : Éric Ciotti plaide pour un accès élargi au fichier des délinquants sexuels

Éric Ciotti propose une loi pour permettre aux parents de vérifier les antécédents sexuels.
Lyhanna : Éric Ciotti plaide pour un accès élargi au fichier des délinquants sexuels

L’Union des Droites pour la République (UDR) intensifie ses efforts pour renforcer la protection de l’enfance. Ce mercredi 10 juin, Éric Ciotti et ses collègues députés ont présenté une proposition de loi visant à élargir l’accès au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). L’objectif principal est de permettre aux parents, aux organisations associatives et aux établissements accueillant des mineurs de vérifier les antécédents judiciaires de toute personne susceptible d'être en contact avec des enfants.

Plus de 110 000 individus répertoriés dans le FIJAIS

Mis en place en 2004 suite à plusieurs affaires criminelles touchant des mineurs, le FIJAIS compte à ce jour plus de 110 000 personnes condamnées pour des crimes ou délits à caractère sexuel. Cependant, l’accès à ce fichier est strictement réservé aux autorités judiciaires ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie, laissant les familles et les établissements privés sans informations.

Selon Éric Ciotti, cette situation génère un « angle mort » dans la protection des enfants. Dans une déclaration, le président de l'UDR a souligné que « c'est incompréhensible » que des informations cruciales soient en possession de l'État sans que ceux qui encadrent les mineurs puissent en bénéficier pour prévenir des risques potentiels.

La proposition de loi envisage également d'autoriser, dans un cadre bien défini, les parents, directeurs d’établissements et responsables associatifs à demander une vérification sur les antécédents d’une personne amenée à encadrer des enfants. Les détails de cette initiative seront précisés lors de l'examen parlementaire, mais l'UDR a été claire : il ne s'agit pas de créer un nouveau fichier ni d'instaurer un registre public accessible à tous.

Les auteurs de cette proposition se basent notamment sur des modèles étrangers. Au Royaume-Uni, le « Sarah’s Law Scheme » permet aux parents de solliciter des informations sur une personne ayant accès à leur enfant, afin d’évaluer un potentiel risque. De même, la Pologne possède un registre des délinquants sexuels, accessible dans un cadre réglementé. L’UDR énonce que ces exemples témoignent qu'il est possible d'équilibrer protection de l’enfance, respect de la vie privée et prévention de la récidive.

Le projet de loi devrait désormais être intégré au calendrier parlementaire, et son examen est d’ores et déjà promis à susciter un débat complexe, arpentant les enjeux cruciaux de la protection maximale des enfants tout en respectant les droits des personnes ayant purgé leur peine.

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