Yaël Braun-Pivet appelle à un budget 2027 adopté rapidement grâce au 49.3

Vers un budget 2027 efficace? Yaël Braun-Pivet prône l'adoption rapide avec le 49.3.
Yaël Braun-Pivet appelle à un budget 2027 adopté rapidement grâce au 49.3
«On a aussi besoin d’une stabilité fiscale des entreprises», a estimé Yaël Braun-Pivet. ALAIN JOCARD / AFP

Dans une interview accordée à La Provence, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, déclare qu'il est vital que le budget 2027 soit «adopté rapidement à l'aide d'un 49.3». À quelques mois d'une présidentielle dans un contexte de majorité parlementaire quasi inexistante, elle insiste sur la nécessité d'un budget sobre et technique, capable d'offrir des perspectives de stabilité. Elle explique : «À neuf mois d'une présidentielle, il est essentiel de sécuriser un budget. Il doit être raisonnable et favoriser une stabilité fiscale pour entreprises».

Le dispositif du 49.3, inscrit dans l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, permet au gouvernement d'adopter un budget sans vote en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée. Bien que le Premier ministre Sebastien Lecornu avait promis de ne pas recourir à cette méthode, il a dû y recourir en janvier pour le budget 2026. Cette décision fut cruciale pour maintenir son gouvernement en place, car le Parti Socialiste n'a pas présenté de motion de censure.

Face à l'absence de majorité pour le budget 2027, diverses options se dessinent. Les possibilités incluent le recours au 49.3, aux ordonnances budgétaires, ou encore l'adoption d'une loi spéciale reconduisant les recettes de l'année précédente. Cependant, cette dernière solution est jugée peu favorable par le gouvernement, avec le ministre des Comptes publics David Amiel avertissant qu'« un tel choix mettrait le pays en grave danger ».

Par ailleurs, les ordonnances, qui permettraient au gouvernement d'imposer son budget sans engager sa responsabilité, suscitent des inquiétudes. Des membres du PS, par exemple, voient en cela un «précédent inquiétant juste avant la présidentielle de 2027». Le risque d'une déstabilisation du gouvernement, même en cas d'adoption du budget, est jugé élevé.

Sur le plan politique, l’ancien président François Hollande a récemment plaidé pour l'utilisation du 49.3, estimant qu'une «courte discussion budgétaire» pourrait permettre d'atteindre une «stabilité minimale» en attendant de discuter des réformes structurantes. Interrogée sur sa possible candidature aux élections présidentielles, Yaël Braun-Pivet reste ouverte mais prudente : «Je pense que c'est trop tôt et les Français n'en parlent pas. J'ai encore de nombreux textes de loi à faire voter. Chaque partie se renferme, ce n'est pas la bonne méthode. J'aimerais rassembler les gens autour d'un projet commun».

Lire aussi

L'élargissement des accords d'Abraham : entre espoirs et résistances au Moyen-Orient
Explorez les enjeux des accords d'Abraham et les réticences des pays du Moyen-Orient, notamment le Koweït. Une analyse approfondie des répercussions géopolitiques.
16h15
Yaël Braun-Pivet appelle à un budget 2027 adopté rapidement grâce au 49.3
Yaël Braun-Pivet propose un budget 2027 au Parlement, plaidant pour une adoption rapide via le 49.3. Analyse des enjeux politiques.
14h03
Raphaël Glucksmann se prépare pour un meeting décisif à Aubervilliers
Raphaël Glucksmann tente de rassembler le PS à Aubervilliers pour construire son soutien avant 2027.
10h06
Gabriel Attal propose une lutte renforcée contre la pédocriminalité
Découvrez la proposition de Gabriel Attal pour réformer la lutte contre la pédocriminalité en France.
09h24
Le Rassemblement National présente sa vision de l'autonomie corse
Découvrez les propositions du Rassemblement National pour l'autonomie de la Corse, alors que le projet de loi entre en examen à l'Assemblée nationale.
12 juin
Moulins décrète un couvre-feu pour les mineurs durant la Coupe du Monde de football
Le maire de Moulins, Benoît Faivre, institue un couvre-feu pour les mineurs afin de sécuriser les festivités de la Coupe du Monde. Une décision basée sur la protection de la jeunesse.
12 juin