Le Sénat a récemment débattu d'une proposition de loi visant à revitaliser le secteur du logement, initiative portée par le groupe Les Républicains. Ce projet, bien reçu par le gouvernement, a toutefois suscité le mécontentement des associations et syndicats, qui craignent des impacts négatifs pour les locataires.
Dominique Estrosi-Sassone, coautrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques, a plaidé pour une réponse adaptée à la crise du logement actuelle. "Il s'agit de définir une direction claire et de rassembler les outils nécessaires pour faire face à cette urgence sociale" a-t-elle déclaré.
Le vote solennel se tiendra le 20 janvier, et son adoption ne semble pas faire de doute. La loi, largement soutenue par Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, aborde des thématiques variées telles que le logement social, le secteur privé, la rénovation des bâtiments, et la construction neuve.
Cependant, l'initiative est contestée : une cinquantaine de manifestants, mobilisés par l'association Droit au logement et des syndicats comme la CGT et Solidaires, se sont rassemblés devant le Sénat pour dénoncer des mesures perçues comme dangereuses pour les locataires.
La mesure la plus controversée consiste à assouplir la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose aux collectivités urbaines un quota minimum de logements sociaux. Les communes présentant des retards pourraient compenser grâce à des logements intermédiaires, souvent plus onéreux. Cette perspective a soulevé des critiques au sein de la gauche sénatoriale, qui évoque un "détricotage" d'une loi emblématique de la politique du logement.
Parmi diverses autres dispositions, l'extension du pouvoir des maires concernant l'attribution des logements sociaux a été adoptée, leur octroyant un "droit de veto motivé" sur les candidatures. Les critiques y voient une possible dérive vers le clientélisme et une préférence nationale.
De plus, l’article contre le squat a été renforcé, élargissant les possibilités d'expulsion à différents types de locaux, en réponse au cadre juridique de la location touristique.
Une des rares mesures à susciter un consensus a été la fin programmée de la réduction de loyer de solidarité (RLS), imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018. Celle-ci a, selon les observateurs, transféré le fardeau budgétaire de l'État vers ces derniers. La RLS est souvent jugée néfaste pour le financement des aides au logement.
Le texte fixe un objectif ambitieux de 400.000 logements neufs par an d'ici 2030, bien que ce chiffre ait été jugé trop optimiste par plusieurs experts. Vincent Jeanbrun a souligné que cette programmation n'était pas indispensable dans le cadre législatif actuel.
En somme, ce projet de loi pourrait façonner les débats en perspective des élections présidentielles de 2027, selon Dominique Estrosi-Sassone. Les enjeux liés au logement demeureront donc au cœur des préoccupations politiques dans les mois à venir.
