Lors d'une séance marquée par une forte unanimité, l'Assemblée nationale a validé, le 27 janvier, la continuité de l'initiative « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Ce dispositif, lancé en 2016, permet à de petites communes d'employer ceux qui sont éloignés du marché de l'emploi.
Portée par le député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), cette proposition de loi a recueilli 96 voix pour, contre 23 abstentions, et va à présent être examinée par le Sénat. Initialement, l'expérimentation devait se conclure en juin 2026. Toutefois, un amendement discuté lors des débats budgétaires pourrait prolonger cette période jusqu'à la fin de l'année, selon les précisions du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou.
Au coeur du dispositif repose l'idée que « personne n’est inemployable ». La loi stipule que des territoires de 5 000 à 10 000 habitants peuvent établir des « entreprises à but d’emploi » (EBE), qui recrutent des personnes durablement éloignées du marché du travail.
Cette initiative a pris de l'ampleur avec le soutien de nombreux députés, qui reconnaissent l'impact significatif sur les quelque 4 000 individus employés au sein des 83 territoires concernés. À noter que l'expérimentation avait été prolongée en 2020 et devait initialement se terminer en juin 2026. Selon le rapport de la Cour des comptes de juin 2025, l'initiative, bien que bénéfique, a un coût élevé, évalué à 28 000 euros par équivalent temps plein en 2023, ce qui est supérieur à d'autres dispositifs d’insertion.
Un dispositif jugé utile mais coûteux
La proposition de loi revue inclut une « pérennisation » du dispositif avec l'intégration d'un « chapitre dédié dans le code du travail ». Toutefois, son évolution devra se faire sous l'œil vigilant d'un nouveau cadre, incluant la signature de conventions par les EBE sous l'autorité des préfets et présidents de département. Cette mesure a soulevé des inquiétudes, notamment parmi les groupes écologistes et les représentants du mouvement « insoumis », qui craignent un « droit de veto » des préfets, potentiellement handicapant pour les territoires prêts à s'engager dans cette démarche.
Avec ces développements, les « Territoires zéro chômeur » pourraient bien devenir une pierre angulaire des politiques de l'emploi en France, offrant une nouvelle perspective à ceux qui ont longtemps été laissés pour compte.
