Mercredi après-midi, l'Assemblée nationale se penchera de nouveau sur la création d'un droit à l'aide à mourir. Ce sujet, débattu depuis plusieurs années, avait déjà recueilli un large soutien en première lecture.
Avant le vote final, certains aspects controversés ont de nouveau été soumis à l'examen des députés. L'Assemblée a pris soin de réviser certains amendements qui menaçaient le consensus parmi ceux qui soutiennent l'aide à mourir.
Initialement prévu mardi, le vote a été reporté d'un jour pour permettre l'examen des 2 000 amendements, un processus qui a duré plus d'une semaine. La proposition de loi sera ensuite transmise au Sénat.
Olivier Falorni, l'auteur du texte, a exprimé son espoir lors d'une conférence de presse, déclarant : "J'espère que, cet après-midi, l'Assemblée nationale montrera qu'elle est la France, car la France exprime depuis des années son désir de ce droit".
En revanche, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a exprimé des réserves, estimant que ce texte pourrait "ouvrir une boîte de Pandore". Pour elle, les limites ne sont pas suffisantes pour éviter des dérives.
Au préalable, l'Assemblée adoptera une première loi sur le développement des soins palliatifs, qui institue la création de "maisons d'accompagnement". Toutefois, le projet d'un "droit opposable" aux soins palliatifs a été abandonné, certains députés craignant d'éventuels contentieux.
Après cette première étape, les députés voteront sur l'aide à mourir, dont le texte avait été approuvé pour la première fois en mai par un vote de 305 voix contre 199.
Sur cette question sensible, les députés n'auront pas de directive de groupe, attribut souvent délicat. Le député RN Jean-Philippe Tanguy, par exemple, a indiqué son intention de soutenir le texte, bien que sa chef de groupe soit opposée.
Des choix clés ont été tranchés avant le vote, notamment que l'auto-administration de la substance létale deviendra la norme, l'intervention d'un soignant étant l'exception. Cela signifie que le patient doit s'administrer lui-même le produit, sauf incapacité physique.
Le conseil national de l'Ordre des médecins a exprimé sa "très vive préoccupation" sur cette question, et quelques députés ont signalé qu'ils ne pourraient pas continuer à soutenir le texte si cette modification était maintenue. La députée Agnès Firmin-Le Bodo a déclaré que ce rétablissement était une "bonne nouvelle", tout en avertissant que cet équilibre demeure fragile.
Les députés ont également examiné la définition de la "souffrance" en lien avec la demande d'assistance à mourir. Alors que le texte stipulait que le malade devait éprouver une souffrance "physique ou psychologique", cette notion a été retirée. Falorni s'est dit attristé par ce qu'il perçoit comme une "hiérarchie des souffrances".
Les critères d'éligibilité, la procédure colégiale pour traiter les demandes et la clause de conscience pour les soignants ont été préservés. Des tentatives de modifier le terminologie, tels que "suicide assisté" ou "euthanasie", ont échoué, bien qu'un délit d'incitation ait été ajouté.
Le parcours législatif est encore loin d'être terminé. Le texte devra retourner au Sénat en avril, qui l'avait rejeté initialement. Le gouvernement pourrait être amené à trancher le dernier mot lors d'une réunion conjointe des deux chambres, qui pourrait aboutir à des échanges répétitifs et à une ultime lecture à l'Assemblée.
Falorni a exprimé l'espoir que le texte soit définitivement adopté avant l'été et appliqué à partir du 1er janvier 2027, sous réserve des décrets nécessaires.
