Le tribunal administratif de Dijon a confirmé, le mercredi 18 mars, l'arrêté du maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, interdisant le port de « signes religieux ostensibles » lors des conseils municipaux. Deux élus de La France Insoumise (LFI), Damien Saley et Lamia Sabrina Sari, ont contesté cette décision, mais ont été déboutés par la justice.
Dans ses motivations, le tribunal a souligné que « la liberté de conscience d’un membre élu d’un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu’il est tenu de respecter ». La mesure ne constitue pas, selon le juge des référés, « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience ».
Les conseillers municipaux LFI, Saley et Sari, ont saisi la justice, estimant qu'ils étaient « directement visés » par cette interdiction. Lamia Sabrina Sari, qui porte un foulard islamique, a fait valoir que cette réglementation porte atteinte à sa capacité à exercer son mandat. Les deux élus, récemment élus lors des municipales, avaient soutenu la campagne de Gilles Platret, qui a été réélu avec plus de 61 % des voix.
L'arrêté, prise le 14 janvier, s'inspire du règlement de l'Assemblée nationale de 2018, lui-même basé sur la loi de 2004 qui interdit le port de signes religieux dans les établissements scolaires publics. Gilles Platret a déclaré : « On a pris le modèle sur la plus haute instance. Comment imaginer qu’elle pourrait, elle, avoir ce règlement, et pas nous ? »
« La laïcité, c’est d’abord la liberté de croire »
Pour le maire, cet arrêté vise à empêcher que « la laïcité ne puisse être attaquée par des élus qui viendraient au conseil municipal pour y faire du prosélytisme, au mépris du principe de neutralité ». Son avocate, Julie Callot, a précisé que l'interdiction « ne vise pas une religion déterminée et vaut aussi pour une grande croix autour du cou ou une kippa ». Elle a affirmé que « le principe de laïcité s’impose à tout élu » et exclut toute « tenue de propagande ».
Cependant, l'avocate des conseillers LFI, Marion Ogier, a rétorqué : « Lamia Sabrina Sari serait exclue si elle venait avec un foulard, ce qui atteint à sa liberté d’exercer son mandat », sans convaincre le tribunal.
Gilles Platret, ancien membre des Républicains et un temps tenté par un ralliement à Reconquête !, est connu pour ses arrêtés controversés. Il avait tenté d'interdire le drapeau palestinien dans la commune, le qualifiant de « signe de ralliement de bandes islamistes », un arrêté finalement suspendu par la justice, comme rapporté par France 3 Bourgogne.
