Un amendement proposé par le Rassemblement national (RN) a été voté lundi à l'Assemblée nationale, visant à alourdir les peines liées aux fraudes aux prestations sociales. Ce tournant a été salué par certains députés de droite et centristes.
Le député RN David Magnier, à l'origine de cette initiative, a réussi à faire passer l'amendement avec un score de 27 voix contre 24, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur Patrick Hetzel (LR). Les groupes de gauche, pour leur part, s'opposent fermement à cette décision, tandis que les votes au sein des partis de droite se sont montrés mitigés, certains soutenant, d'autres rejetant.
Une nouvelle approche des sanctions
D'anciennes pénalités, proportionnelles à la gravité des infractions, sont désormais remplacées par des amendes plus strictes. L'amendement introduit un montant minimal de sanctions, établi à trois fois les sommes indûment perçues, et propose d'augmenter la pénalité à cinq fois le montant lors d'une première récidive. Après la troisième infraction, des sanctions telles que la suspension des prestations sociales pour les particuliers seront appliquées, ainsi que des mesures de fermeture administrative pour les entreprises.
Des réactions divergentes
Louis Boyard, député de La France Insoumise, a exprimé une forte indignation face à cet amendement, dénonçant une alliance inappropriée entre le RN et des membres de la majorité. Il a souligné que retirer une prestation sociale préfigurait une véritable « mort sociale » pour les bénéficiaires. Parallèlement, la gauche a proposé d'accroître les sanctions contre la fraude fiscale, ciblant les plus riches, mais ces propositions ont été rejetées, laissant un sentiment d'injustice chez certains élus.
En réponse aux critiques, le ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, a tenté de clarifier la situation en affirmant que la majorité des fraudes sociales sont commises par des professionnels. Selon lui, ce discours alimentait une vision erronée de la fraude, qui cible principalement les plus vulnérables.
Cette situation met en lumière les tensions croissantes autour des questions de justice sociale et de responsabilité fiscale. Les débats continuent alors que le vote définitif sur l'ensemble du projet de loi est prévu pour mercredi.
