Est-ce que la promesse présidentielle d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans pourrait rencontrer des retards ? Ce projet cher à Emmanuel Macron est actuellement en étude devant le Sénat, où des divergences émergent, menaçant l’échéance souhaitée pour septembre.
Des plateformes comme Instagram, TikTok et Snapchat pourront-elles encore être accessibles aux jeunes dès la rentrée ? L’interdiction stricte envisagée a été soulignée comme une priorité pour clore le quinquennat, et le président s’est personnellement impliqué dans cette initiative.
Néanmoins, alors qu’il se trouve en déplacement au Japon, Emmanuel Macron pourrait faire face à des hésitations au Palais du Luxembourg. Le Sénat, une étape incontournable du processus législatif, a exprimé des réserves sur le texte proposé par Laure Miller, députée macroniste, qui a été approuvé à l’Assemblée nationale.
Bien que la majorité droite du Sénat ne conteste pas le but essentiel de la loi, qui vise à interdire ces réseaux aux mineurs, il reste des dilemmes importants. Cette initiative pourrait faire de la France un des premiers pays à appliquer une législation si drastique, à l’instar de l’Australie et de l’Indonésie.
Vers un système à deux vitesses ?
Un désaccord majeur existe entre le gouvernement et le Sénat. Alors que l’exécutif propose une interdiction généralisée, le Sénat envisage une approche à deux vitesses, distinguant selon les types de plateformes. Ainsi, celles jugées nuisibles à l’épanouissement des jeunes seraient interdites pour les moins de 15 ans. Un tri serait effectué par un arrêté ministériel, avec des vérifications d'âge.
Pour d’autres plateformes, l’admission dépendra de l’accord d’au moins un parent. Catherine Morin-Desailly, sénatrice et rapporteur de la loi, a expliqué que cette démarche vise à établir un cadre protecteur tout en étant viable. Elle souligne également que cette rédaction répond aux préoccupations soulevées par le Conseil d’État, qui a mis en avant le risque de censure du Conseil constitutionnel en cas d'interdiction totale.
Cependant, Laure Miller avertit que la nouvelle version compromise pourrait fragiliser considérablement le texte, le rendant, selon elle, incompatible avec le droit européen, en particulier sur la question de la hiérarchisation des réseaux sociaux.
L’entrée en vigueur en septembre compromise
Les récentes tentatives du gouvernement pour rallier les sénateurs à sa cause n'ont pas encore porté leurs fruits. Ce désaccord juridique pourrait bloquer l’agenda du gouvernement, remettant en question la mise en œuvre de la réforme à la date cible de septembre.
Avant son adoption définitive, cette proposition devra être validée par la Commission européenne, une procédure qui peut parfois s’avérer longue.
Dans un article publié dans Libération, deux experts, la neurologue Servane Mouton et l’addictologue Amine Benyamina, ont exhorté le Sénat à ne pas réduire cette proposition de loi à sa portion congrue.
Pourtant, ce désaccord pourrait se résoudre lors d’une commission mixte paritaire, qui associerait des parlementaires des deux chambres dans le but de trouver un compromis. En ultime recours, le gouvernement pourrait nécessairement renvoyer la décision à l’Assemblée nationale, entraînant potentiellement des retards supplémentaires dans le processus.
