Mercredi, l'Assemblée nationale s'apprête à examiner une réforme impérative visant à élargir le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, à seulement quelques semaines d'un scrutin jugé déterminant pour l'archipel. L'adoption finale de ce texte semble envisageable, à condition que les députés rejettent tous les amendements, comme cela a été le cas en commission.
Cette question de l'ouverture du corps électoral, particulièrement délicate, a été à l'origine des émeutes dévastatrices qui ont secoué la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, entraînant la mort de 14 personnes et des dégâts matériels estimés à deux milliards d'euros. Le projet de loi prévoit d'inclure environ 10 500 calédoniens actuellement exclus du droit de vote.
Initialement programmées il y a deux ans, les élections provinciales auront enfin lieu le 28 juin, après trois reports successifs. Le Premier ministre compte sur une modification rapide et ciblée du corps électoral, suite à l'échec d'une proposition de loi constitutionnelle plus ambitieuse le 2 avril.
La réforme s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi du sénateur calédonien Georges Naturel (groupe LR, non-indépendantiste) et a été largement adoptée par le Sénat, avec 304 voix en faveur contre 20 contre, seule la représentation communiste s'y opposant. Sébastien Lecornu, en charge de défendre ce texte, a rejeté le "statu quo", promouvant une solution équilibrée et négociée.
Le texte a été examiné mardi par la commission des Lois de l'Assemblée, où il a reçu un feu vert sans équivoque, malgré le rejet de tous les amendements proposés. Les partis d'extrême droite, de droite, les macronistes et le PS ont voté pour, tandis que la France insoumise, les communistes et les écologistes ont exprimé leur désaccord.
Une adoption conforme aujourd'hui signifierait la validation définitive de la réforme. À défaut, le gouvernement serait contraint de convoquer une commission mixte paritaire dès jeudi matin pour tenter de réconcilier les divergent points de vue des deux chambres.
- Les conjoints exclus ? -
M. Lecornu devrait de nouveau défendre ce texte, mais l'avenir d'un amendement proposant d'ouvrir le corps électoral aux conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur reste incertain. Cet amendement, porté par l'ancienne ministre Marie Lebec (Renaissance), a été rejeté par la commission par 27 voix contre 21. Des membres des LR, du RN et d'EPR ont soutenu l'amendement, tandis que la gauche, Horizons et le MoDem s'y sont opposés.
Le rapporteur LR Philippe Gosselin a exprimé une opinion négative à l'égard de cet amendement, craignant de compromettre l'équilibre fragile de la réforme. Le PS considère l'adoption de cet élargissement aux conjoints comme un point de non-retour et a menacé de voter contre le texte final si cet amendement devait être entériné. Arthur Delaporte, député PS, a demandé au gouvernement de prendre acte de son incapacité à convaincre sur ce sujet.
Les conjoints, a défendu la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, représentent des citoyens profondément enracinés dans la société calédonienne, ayant fait de l'archipel leur foyer principal.
La réforme, qui touche à des compétences essentielles rassemblées au sein des trois provinces, repose sur un corps électoral "gelé", réservant le droit de vote aux personnes justifiant d'une résidence de dix ans en 1998 et à leurs descendants. Ce cadre a entraîné une exclusion progressive de 17% des Calédoniens au fil du temps, contre 8% en 1998, selon Sébastien Lecornu, qui dénonce cette "distorsion grandissante" des principes d'universalité et d'égalité du suffrage.
La question de l'éventuelle ouverture du corps électoral divise les indépendantistes et les non-indépendantistes. Les premiers expriment des craintes quant à une possible dilution du vote kanak, tandis que les seconds militent pour une égalité devant le suffrage.
