"Protéger d'abord, juger ensuite" : une commission parlementaire préconise une refonte du système judiciaire relatif à l'inceste, signalant des défaillances à chaque niveau du processus pénal et suggérant d'abandonner les poursuites contre les mères tentant de protéger leurs enfants d'agresseurs présumés.
Le député PS Christian Baptiste, rapporteur du texte, avertit : "L'inceste est un crime de masse, qui ne peut être traité comme un fait divers. C'est un phénomène sociétal nécessitant une réponse politique globale." Selon les chiffres d'une enquête de l'INED, chaque année, 160.000 enfants subissent des violences sexuelles, et dans 81% des cas, l'agresseur est un membre de la famille.
Ce rapport fait écho à la mobilisation croissante d'associations qui réclament une "loi intégrale" contre les violences sexuelles. En réponse à l’émotion suscitée par des affaires tragiques, comme celle de la collégienne Lyhanna, une proposition de loi devrait être examinée cet automne, incluant plusieurs recommandations du gouvernement.
- Des défaillances inquiétantes -
Le rapport met en lumière des lacunes au sein de la chaîne judiciaire, de l'enquête au jugement. Face à un afflux croissant de plaintes, le nombre d'enquêteurs spécialisés, estimé à seulement 2.000, est jugé largement insuffisant.
Les auditions d'enfants se révèlent parfois tardives, et leur validité est souvent remise en cause, selon le texte. Les expertises psychologiques sont également critiquées, avec des experts parfois mal formés qui continuent d'employer des concepts dépassés.
Concernant les "mères protectrices", un schéma récurrent est signalé : lorsque la mère tente de protéger son enfant, elle se retrouve souvent accusée de manipulation, perdant parfois la garde de l'enfant, qui peut se retrouver dans une situation à risque.
- Appel à une grâce présidentielle -
Christian Baptiste a appelé le Garde des Sceaux à envisager une "grâce présidentielle" pour ces mères injustement poursuivies. La commission plaide également pour que la non-représentation d'enfant ne soit pas pénalisée en cas de soupçons de violences sexuelles. Le ministre Darmanin semble favorable à cette idée, qui pourrait faire partie de la prochaine loi.
Pour que les enfants soient protégés immédiatement après la révélation d'inceste, la commission propose la mise en place d'une première ordonnance de protection. Elle insiste également sur la nécessité d'achever les premiers actes d'enquête dans un délai de trois mois, afin de ne pas laisser la situation en suspens.
"Ce que nous proposons : protéger d'abord, juger ensuite", conclut Baptiste. Le rapport évoque aussi la possibilité de considérer les troubles psychotraumatiques comme preuves médico-légales, en intégrant des technologies avancées comme l'imagerie cérébrale pour identifier les séquelles physiques des traumatismes subis.
Parmi les recommandations, la commission préconise également d’élever l’imprescriptibilité des crimes incestueux sur mineurs. Le texte a été salué par des associations comme Face à l’Inceste, qui demandent que ses propositions soient intégrées aux travaux législatifs en cours.
