Dans une ambiance électrique, les députés ont voté mardi une loi stipulant qu'un policier ou un gendarme sera présumé avoir agi légalement lorsqu'il utilise son arme à feu, provoquant la colère de ses détracteurs qui y voient un "permis de tuer".
Cette mesure a été adoptée avec 313 voix contre 199, soutenue par le gouvernement ainsi qu'une majorité significative de députés de la coalition Renaissance-Modem-Horizons-LR, et par le Rassemblement national. Elle doit maintenant passer au Sénat.
Malgré une tentative d'obstruction de la gauche, avec de nombreux amendements déposés, le vote a été réalisé grâce à l'intervention stratégique du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez, qui a contourné les obstacles grâce à un article de la Constitution (44 alinéa 2).
Le tout s'est déroulé sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité gouvernementale ainsi que du Rassemblement national.
"Arrêtons les fantasmes", a déclaré le ministre sur le réseau X. "Dès les premiers instants, si les éléments ne sont pas réunis, n'importe quel procureur pourra contester cette présomption", a-t-il ajouté. En réponse, Manuel Bompard de LFI a averti que cela compromettrait les enquêtes nécessaires.
Le texte, proposé initialement par le député LR Eric Pauget, a été remanié par le gouvernement pour stipuler que, « lors de l'usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre légal.
Les partisans de la loi évoquent la nécessité de préserver les forces de l'ordre d'une présomption automatique de culpabilité après une intervention. Toutefois, cette législation a découpé l'assemblée, avec des opposants citant des critiques de plusieurs organisations, notamment Amnesty International France et la Ligue des droits de l'Homme, ainsi que plus de 300 000 signataires d'une pétition sur le site de l'Assemblée.
Le député écologiste Pouria Amirshahi a déclaré : "Ce texte ne protège pas les bons policiers, il couvre les autres... Un agent dispensé d'enquête demeure suspect toute sa vie". L'élue du PCF, Elsa Faucillon, a averti qu'il y aurait "plus de morts" à l'avenir.
Olivier Faure, chef du PS, a accusé le gouvernement de concéder une victoire au RN, rappelant que des thèmes similaires avaient été défendus par Jean-Marie Le Pen à l'époque où Marine Le Pen se préparait à se porter candidate à la présidentielle.
En milieu de séance, Hélène Laporte, présidente de séance du RN, a dû menacer d'imposer des sanctions en raison de l'atmosphère chaotique, après des accusations de "fascisme" face à des commentaires des Insoumis. Elle a également été interpellée par des critiques de racisme, lorsqu'elle a confondu des députées avec des origines nord-africaines.
Les agents de l'Assemblée ont dû intervenir à plusieurs reprises pour maintenir l'ordre, que ce soit pour faire taire un député écologiste ou pour retirer un objet controversé d'un Insoumis pendant son discours.
Plusieurs membres de collectifs de victimes de tirs policiers ont assisté aux débats après avoir participé à un rassemblement dénonçant ce qu'ils appellent un "permis de tuer". Dans l'hémicycle, ils ont scandé : "Pas de justice, pas de paix" après le vote, alors que des fonctionnaires tentaient de les faire sortir après que la séance ait été suspendue.
Plus tard dans la journée, Laurent Nunez est revenu dans l'hémicycle pour défendre son projet de loi sur la sécurité du quotidien, qui sera examiné pendant toute la semaine. Cette loi vise à renforcer la répression contre certains comportements, tels que les free parties et les rodéos urbains, ainsi que l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers.
Ce texte bénéficie d'une large majorité théorique, bien qu'il ait subi de nombreux amendements en commission de la part d'une gauche plus mobilisée.
Les députés ont également validé un projet de loi sur la justice criminelle, présenté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui vise à désengorger les tribunaux, bien qu'il ait dû renoncer à une mesure critiquée de "plaider-coupable" en matière criminelle.
