« Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre » : l’Assemblée adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Une nouvelle loi pour préserver la santé mentale des jeunes générations.
« Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre » : l’Assemblée adopte l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d’âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d’ici le 1er janvier 2027, a
Adoptée par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi doit maintenant passer au sénat, dans les semaines à venir.

La France pourrait devenir un pionnier en Europe sur la question de la protection des jeunes utilisateurs des réseaux sociaux. En effet, dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont voté une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette initiative, soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron, a pour but de garantir le bien-être des adolescents. La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a précisé que le texte sera examiné par le sénat dans un avenir proche.

Le président de la République, qui voit cette réforme comme une étape marquante de son second quinquennat, a exprimé sur X son engagement : « le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, que ce soit aux plateformes américaines ou aux réseaux sociaux chinois. » Si adoptée, la France deviendrait le deuxième pays, après l'Australie, à mettre en place une législation restrictive pour les mineurs.

Dès la rentrée 2026

La mise en application de cette loi est programmée pour la rentrée 2026, avec l'objectif d'instaurer un vérificateur d’âge pour tous les utilisateurs d’ici janvier 2027, selon les propos d'Anne Le Hénanff. L'un des volets principaux de ce texte, proposé par la députée Laure Miller, stipule que l’accès aux réseaux sociaux est prohibé pour les mineurs de moins de quinze ans. Seules certaines plateformes éducatives ainsi que les messageries comme WhatsApp seront exemptées.

Ce projet de loi a su rallier un large soutien, se soldant par un vote de 130 voix pour contre 21, incluant l'appui du gouvernement, multiple partis et la majorité socialiste. Toutefois, les débats ont présenté des tensions, certains députés exprimant des craintes quant aux risques de paternalisme et de restrictions abusives.

Impact sur la santé mentale

Les réseaux sociaux engendrent des soucis croissants en termes de santé mentale des jeunes. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a démontré que ces plateformes peuvent causer du cyberharcèlement, des comparaisons nuisibles et une exposition à des contenus violents. Le risque de perturbation du sommeil due aux mécanismes de captation de l'attention a également été souligné par les experts.

Gabriel Attal, l'ex-Premier ministre, a déclaré que cette initiative est essentielle pour la protection des jeunes : « Une mesure d'une importance capitale pour notre jeunesse, qui semblait inimaginable il y a encore quelques mois. »

Sanctions et vérification des utilisateurs

En termes de mise en application, la principale contrainte doit se conformer au droit européen concernant la régulation des services numériques. Les plateformes qui ne respecteront pas cette interdiction pourraient faire face à des sanctions allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. La mise en place d'un système de vérification d'âge fiable semble cruciale pour le succès de cette loi. Plusieurs députés mettent en avant que des contournements sont inévitables, mais la rapporteure, Laure Miller, reste optimiste, « Mais est-ce une raison pour renoncer ? »

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