En France, environ 5,5 millions de personnes révèlent avoir subi des violences sexuelles durant leur enfance, soit près d'une personne sur dix. Un chiffre alarmant, surtout lorsque l'on sait que les agressions sont principalement commises par des pères. Pourtant, moins de 2 % des victimes parviennent à obtenir justice. Malheureusement, les efforts des mères cherchant à protéger leurs enfants peuvent aussi les conduire à des poursuites judiciaires, tandis que nombreux enfants sont contraints à l'apprentissage du silence et des visites à leurs agresseurs.
Pour faire face à ce qu'il appelle un véritable scandale judiciaire, Christian Baptiste, député de Guadeloupe et membre du Parti progressiste démocratique guadeloupéen, demande l'établissement d'une commission d'enquête sur l'inceste parental. Celle-ci a pour mission d'analyser le traitement judiciaire de ces abus, depuis le signalement initial jusqu'à la conclusion des affaires. Ce vote pour valider cette enquête se tiendra cette semaine à l'Assemblé nationale.
Quel est l’objectif de cette commission d’enquête ?
Nous cherchons à clarifier le fonctionnement de la justice concernant l'inceste parental. Le terme « parental » est important, car l'inceste peut aussi impliquer d'autres membres de la famille, mais ici, nous nous concentrons sur les abus perpétrés par les parents. Lorsqu'un signalement est effectué, il en résulte souvent la séparation des conjoints, ainsi qu'une intervention de la justice familiale sur la garde des enfants. Cependant, les juges aux affaires familiales négligent parfois les éléments de la procédure pénale, accordant des droits de visite aux parents accusés. Les mères cherchant à protéger leurs enfants se retrouvent ainsi en infraction, risquant de perdre la garde de leurs enfants.
Des témoignages révélateurs
Nous avons rencontré de nombreuses mères, dont certaines ont raconté des histoires poignantes. Une mère m'a partagé le cas tragique de son enfant qui a mis fin à ses jours à seulement 14 ans. Un autre témoignage provient d'une mère dont l'enfant, aujourd'hui adolescent, a subi des viols depuis son plus jeune âge et ne voulait pas revoir son père. Ces témoignages montrent à quel point la voix des enfants est souvent ignorée par la justice, renforçant ainsi leur traumatisme.
Pourquoi certains juges renvoient-ils les enfants vers leurs agresseurs ?
Le principal obstacle en matière judiciaire réside souvent dans la collecte de preuves, mais aussi dans des préjugés généraux. Une situation difficile est celle d'un enfant de 4 ans ayant contracté une infection sexuellement transmissible suite à des abus ; pourtant, cela ne suffit pas pour justifier une mesure de protection. Même des preuves médicales indiscutables sont parfois écartées.
Des réformes nécessaires
Des députés proposent de créer une « ordonnance de protection provisoire », permettant au procureur de suspendre le droit de visite de tout parent suspect. Cela semble une bonne idée, mais il est essentiel que les preuves médicales suffisent à motiver une telle décision. La commission d'enquête déterminera également si d'autres mesures doivent être envisagées.
Les dysfonctionnements dans le système judiciaire
Nous constatons également des dysfonctionnements au sein de la justice. Notre commission d'enquête est chargée de comprendre et de remédier à ces problèmes, car il est crucial de protéger les enfants victimes d'inceste de manière effective et globale.
