La France sur le point de devenir un modèle en Europe ? Dans la nuit du lundi au mardi, les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, une initiative soutenue fermement par le gouvernement et Emmanuel Macron. Cette mesure vise essentiellement à protéger la santé des adolescents.
La proposition, portée par le mouvement Renaissance, doit maintenant passer par l'examen du Sénat dans les prochaines semaines, comme l'a affirmé la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff.
Le président Macron, engagé dans cette réforme qu'il considère comme une étape cruciale de son second quinquennat, a exprimé son soutien sur X, déclarant que "le cerveau de nos enfants ne doit pas être à la merci des plateformes, qu'elles soient américaines ou chinoises".
Si cette législation venait à être ratifiée, la France deviendrait le deuxième pays au monde, après l'Australie, à instaurer une réglementation aussi stricte pour les mineurs.
Le gouvernement envisage une application rapide, avec une interdiction effective dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes. De plus, un système de vérification d'âge rigoureux doit être mis en place d'ici le 1er janvier 2027 pour tous les utilisateurs existants, a détaillé Mme Le Hénanff.
Le texte de loi stipule clairement que l'accès aux réseaux sociaux sera prohibé pour les moins de 15 ans, tout en excluant les plateformes éducatives et certaines applications de messagerie comme WhatsApp.
Cette proposition a été adoptée par 130 voix contre 21, bénéficiant de l'appui général du gouvernement, de l'alliance RN-UDR et de la majorité des socialistes, tandis que seuls les insoumis et deux députés écologistes s'y sont opposés.
Durant les discussions, le député LFI Arnaud Saint-Martin a critiqué ce projet comme "une forme de paternalisme numérique" et une solution "simpliste" aux problèmes complexes rencontrés par les jeunes en ligne.
- Problématique de la santé mentale -
Les débats, parfois intenses et rapides, ont vu des votes inattendus. Plusieurs amendements visant à renforcer les obligations des plateformes ont été adoptés, bien qu’ils aient été contestés pour leur conformité avec le droit européen. L'entourage de Mme Miller a rassuré sur le fait qu'il existe encore de nombreuses opportunités pour ajuster le texte.
La proposition cherchait également à étendre l'interdiction des smartphones dans les lycées, mais a été modifiée pour permettre aux règlements intérieurs des établissements de préciser l'utilisation des téléphones en classe.
Cette dynamique intervient alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a alerté sur les dangers que représentent les réseaux sociaux comme TikTok, Snapchat ou Instagram, notamment en matière de cyberharcèlement, de sédentarité et de déséquilibre du sommeil.
L'ancienne ministre et actuel chef du groupe Renaissance à l'Assemblée, Gabriel Attal, a salué cette initiative comme "décisive pour la protection de nos jeunes", soulignant le chemin parcouru depuis quelques mois.
- Sanctions possibles -
L'un des principaux défis de cette loi réside dans la nécessité de son alignement avec le droit européen, à savoir le règlement sur les services numériques (DSA), pour éviter le sort d'une loi de 2023 sur la majorité numérique qui n'a jamais été mise en œuvre.
Depuis cet été, de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne ont ouvert la voie à une régulation nationale concernant l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs.
"Les plateformes qui ne se conformeraient pas à l'interdiction seront passibles de sanctions allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.
Pour que cette interdiction devienne réalité, un système de vérification d'âge fiable doit être mis en place, impliquant des travaux au niveau européen. Un "tiers de confiance", ni l'État ni les plateformes, pourrait être responsable de cette vérification via des méthodes telles que la reconnaissance faciale ou la soumission de documents d'identité, a suggéré Gabriel Attal.
Cependant, plusieurs députés ont exprimé leurs réserves quant aux possibles contournements par les jeunes. "Mais est-ce une raison pour abandonner le projet ?" a contre-argumenté Laure Miller.
