La France se positionne en pionnière en matière de protection des adolescents. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont approuvé une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Cette initiative, fortement soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron, a pour objectif de préserver la santé mentale des plus jeunes.
La loi portée par le groupe Renaissance doit désormais être examinée par le Sénat dans un avenir proche, selon Anne Le Hénanff, ministre du Numérique.
Fervent défenseur de cette réforme, Emmanuel Macron a qualifié cette décision d'"étape majeure" pour la France. "Le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre, que ce soit aux réseaux sociaux américains ou chinois", a-t-il déclaré sur X (anciennement Twitter).
Si cette loi est votée définitivement, elle fera de la France le deuxième pays au monde à adopter une telle législation, après l'Australie, qui a mis en place une interdiction similaire pour les moins de 16 ans en décembre dernier.
Le gouvernement aspire à une mise en œuvre rapide, visant la rentrée scolaire de 2026 pour les nouveaux comptes et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs d'ici le 1er janvier 2027. Anne Le Hénanff a précisé que le texte stipule que "l'accès aux services de réseaux sociaux en ligne est interdit aux mineurs de moins de quinze ans".
Certaines plateformes éducatives ainsi que les messageries privées comme WhatsApp seront exemptées de cette interdiction, a ajouté Laure Miller, la députée à l'origine de la loi.
La proposition a été adoptée par 130 voix contre 21, jouissant d'un large soutien du camp gouvernemental ainsi que de l'alliance RN-UDR et de la majorité des socialistes. Seuls quelques membres de LFI et deux députés écologistes se sont opposés.
Lors des débats, Arnaud Saint-Martin, député LFI, a critiqué ce qu'il a qualifié de "paternalisme numérique" et de réponse "simpliste" à un problème complexe.
Les discussions ont par moments été vives, avec des résultats de vote serrés. Des amendements sur les obligations des plateformes ont été adoptés, malgré des oppositions de la rapporteure et de la ministre, qui craignent une incompatibilité avec le droit européen. Cependant, un représentant de Mme Miller a assuré qu'il y aurait encore des occasions de réajuster le texte à l'avenir.
D'autres mesures prévoient d'étendre l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, en permettant de préciser dans le règlement intérieur les modalités d'utilisation. En l'absence de directives claires, l'utilisation des portables sera interdite pendant les cours et dans les couloirs, mais autorisée dans des zones spécifiques de la cour.
Les réseaux sociaux tels que TikTok, Snapchat ou Instagram, qui occupent une place prépondérante dans la vie des jeunes, sont jugés nuisibles selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui alerte sur les impacts néfastes sur la santé mentale des adolescents.
L'ex-Premier ministre Gabriel Attal a salué cette mesure comme "décisive pour la protection de nos jeunes", soulignant qu'elle n'aurait pas semblé possible il y a peu.
La mise en application de cette loi pose cependant des défis, notamment en matière de conformité avec le règlement européen sur les services numériques. Ce dernier permettra d'éviter les écueils d'une législation antérieure adoptée en 2023, qui n'a jamais été appliquée.
Les entreprises qui ne respectent pas l'interdiction risquent des sanctions allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires, a averti Laure Miller. Pour que l'interdiction soit efficace, un système de vérification d'âge doit être mis en place, avec des travaux en cours au niveau européen.
Gabriel Attal a proposé qu'un "tiers de confiance", distinct des États et des plateformes, soit chargé de cette vérification, soit par reconnaissance faciale, soit par le téléchargement de documents d'identité. Cependant, plusieurs députés ont fait remarquer que des contournements seraient inévitables. Laure Miller a répondu : "Mais est-ce une raison pour renoncer?".
