La France s'apprête à devenir un modèle en Europe en adoptant une législation très attendue interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Cette initiative, approuvée par les députés, est soutenue par le gouvernement et le président Emmanuel Macron, dans un contexte de préoccupation croissante pour la santé mentale des jeunes.
Un vote complet sur la proposition de loi, portée principalement par le groupe Renaissance, est prévu pour plus tard dans la soirée. Les discussions porteront également sur l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, déjà en vigueur pour les écoles et collèges.
La loi devrait a priori recevoir le soutien nécessaire pour passer à l'Assemblée, avant de se diriger vers le Sénat à la mi-février, comme l'a affirmé Gabriel Attal, ancien Premier ministre. Cependant, aucune date n'a encore été fixée pour son examen au Sénat.
En cas d'adoption finale, la France deviendrait le deuxième pays à mettre en œuvre une telle restriction après l'Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre dernier.
Le gouvernement souhaite une mise en œuvre rapide, envisagée pour la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, avec une solide vérification d'âge pour tous les utilisateurs d'ici 2027, a précisé la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff.
Les députés ont déjà approuvé un amendement visant à reformuler l'article clé du texte, établissant que "l'accès aux réseaux sociaux en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".
La ministre défend cet âge, évoquant sa résonance avec la majorité sexuelle en France et le passage du collège au lycée. L'article a été approuvé par 116 voix contre 23, enregistrant le soutien du gouvernement, des groupes comme RN-UDR, des communistes et des écologistes, alors que les insoumis se sont opposés et que la majorité des socialistes ont choisi de s'abstenir.
Le député Arnaud Saint-Martin, membre de LFI, a critiqué cette approche, la qualifiant de "paternalisme numérique" et d'une réponse "simpliste". De plus, neuf associations en faveur de la protection de l'enfance ont exhorté le gouvernement à "responsabiliser les plateformes" au lieu de retarder l'accès des jeunes.
Des plateformes telles que TikTok, Snapchat et Instagram sont dénoncées pour leurs effets néfastes sur la santé mentale des jeunes, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Les dangers incluent le cyberharcèlement, la comparaison sociale incessante et l'exposition à des contenus perturbants, sans oublier les effets négatifs sur le sommeil.
"Les émotions de nos enfants ne devraient pas être manipulées par des algorithmes", a insisté le président Macron, soulignant l'importance de cette réforme pour son second quinquennat.
Certaines exceptions ont été notées, comme les "encyclopédies en ligne" et des "répertoires éducatifs", ainsi que les messageries privées interpersonnelles comme WhatsApp, qui ne seront pas affectées.
La législation a subi plusieurs révisions suite aux avis critiques du Conseil d'État. L'une des préoccupations majeures demeure la conformité avec les lois européennes, en particulier le règlement sur les services numériques (DSA).
Les plateformes qui contreviendraient à l'interdiction pourraient faire face à des pénalités allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires, selon Laure Miller.
Achever ce projet nécessitera la mise en place d'un système de vérification d'âge rigoureux, en cours d'élaboration au niveau européen. Gabriel Attal a proposé l'idée d'un "tiers de confiance" pour assurer cette vérifiabilité, que ce soit par reconnaissance faciale ou par vérification d'identité.
