La tentative d'introduire une réforme constitutionnelle pour le statut de la Nouvelle-Calédonie rencontre des obstacles majeurs. Prévue pour être examinée ce jeudi, cette initiative risquerait d'être rejetée par une motion conjointe des principales forces d'opposition, symbole des petites avancées politiques deux ans après des violences tragiques sur l'île.
Le projet, défendu par la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, doit être présenté dans l'hémicycle à partir de 11H00. Cependant, le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, représentant le groupe communiste et ultramarin, a d'ores et déjà préparé une motion de rejet préalable.
Sauf revirement inattendu, le texte se heurtera à une majorité opposée, regroupant des membres de quatre groupes de gauche, le Rassemblement national et des indépendants de Liot, qui devraient unis rejeter la proposition avant même d'examiner les amendements.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a vivement critiqué cette opposition, indiquant mercredi, dans des déclarations rapportées par Le Figaro, que cet acte pourrait être perçu comme une "motion de mépris" envers les acteurs calédoniens, tant indépendantistes que non-indépendantistes, ayant signé l'accord de Bougival, fondement de la nouvelle loi.
Cet accord, ratifié à l'été dernier entre le gouvernement et les responsables politiques locaux, a été plus tard rejeté par le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, avant d'être enrichi par le pacte Élysée-Oudinot en janvier de cette année.
La réforme entend établir un "État de la Nouvelle-Calédonie" dans la Constitution française, doté de sa propre nationalité et de la possibilité de transférer certaines compétences régaliennes.
Toutefois, le FLNKS ainsi qu’Emmanuel Tjibaou jugent que le droit à l'autodétermination qu'elle prône est "impossible à exercer", en raison de la nécessité d'une majorité des 5/8e au Congrès de Nouvelle-Calédonie pour toute décision.
Face à cela, les parlementaires de gauche soutiennent qu’en l’absence d’un soutien fort du FLNKS, le texte doit être rejeté, relançant ainsi un cycle de négociations. Marine Le Pen a également qualifié le projet de "dangereux".
Le contexte de l’examen est certes plombé par près de 3.000 amendements, principalement déposés par des membres de LFI et du GDR.
La réforme soulève également des inquiétudes concernant les élections provinciales prévues d'ici fin juin, déjà retardées à plusieurs reprises, et une modification cruciale du corps électoral. Actuellement, le droit de vote est limité aux personnes résidant sur le territoire avant 1998 et à leurs descendants. La réforme envisagerait d'élargir ce droit, sous certaines conditions, aux natifs ainsi qu’aux résidents de longue date.
Cette perspective est soutenue par les partis non-indépendantistes, mais elle suscite des craintes au sein du FLNKS, qui met en garde contre une disparition du vote kanak, un sujet particulièrement délicat, ravivant des tensions historiques comme celles observées en mai 2024, qui avaient causé 14 décès.
Malgré ces défis, le gouvernement et les partisans de la réforme sont déterminés à éviter un statu quo, même si le rejet de la loi par l’Assemblée renverrait le texte en navette. Naïma Moutchou a déclaré mercredi dans Ouest-France que si une motion de rejet était adoptée, cela créerait un vide politique, notant que "cinq forces politiques (calédoniennes) sur six" avaient accepté de faire des compromis.
Nicolas Metzdorf, député non-indépendantiste, a fait état de deux potentialités pour le gouvernement en cas d’échec au Parlement : une consultation directe des Calédoniens ou un assouplissement du corps électoral pour les prochaines élections.
Cette consultation des citoyens n'est pas écartée par Mme Moutchou, qui évoque également une révision minimale du corps électoral, potentiellement initiée par un nouveau texte de loi.
Pour le FLNKS, toute démarche de consultation anticipée avant les élections provinciales est jugée "incohérente" et "clivante". Le 25 mars, un pacte de refondation de deux milliards d'euros sur cinq ans a été lancé pour revitaliser l'archipel, mais Mme Moutchou souligne que pour concrétiser ces efforts, "la Calédonie doit avancer à la fois économiquement et institutionnellement".
