Livrets, épargne retraite, assurance-vie… Plus de 10 millions de comptes inactifs sont encore en attente de réclamation. Ce guide vous indique la procédure à suivre pour revendiquer vos fonds.
La somme totale des comptes oubliés, comprenant les livrets d’épargne et les contrats d’assurance-vie, atteint 6,3 milliards d’euros, actuellement entre les mains de la Caisse des dépôts. Souvent, les titulaires ignorent l’existence de ces comptes, mais des outils existent pour les retrouver.
Définition de l'inactivité
Les comptes sont classifiés comme inactifs après cinq années sans opération, courrier ou connexion en ligne (12 mois pour les comptes courants). En cas de décès, cette inactivité est signalée si aucun ayant droit ne se manifeste dans les 12 mois suivant.
Important : Pour l’assurance-vie, ce délai commence une fois le contrat arrivé à terme, c'est-à-dire quand il cesse de produire des intérêts.
Obligations des établissements financiers
Depuis la loi Eckert de 2014, les banques, sociétés d’assurance et organismes de gestion d’épargne salariée sont tenus d'identifier annuellement les comptes inactifs. Ils doivent également informer les titulaires des comptes, ou leurs ayants droit, pour inciter les réclamations.
Délai de réclamation
Les établissements financiers peuvent conserver les fonds pendant 10 ans si le titulaire est vivant. Passé ce délai, le titulaire peut toujours revendiquer ses biens sans obstacle. Si le titulaire est décédé, les sommes sont conservées pour trois ans seulement.
Après 30 ans, il est trop tard pour réclamer : les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et deviennent irrécupérables. Celle-ci n’a pas l’obligation de rechercher les ayants droit.
Accéder à vos comptes oubliés
Le service Ciclade, disponible sur ciclade.caissedesdepots.fr, permet à chacun de rechercher un compte oublié. Il suffit de fournir certaines informations personnelles pour lancer la recherche.
Nota Bene : Chaque demande nécessite des justificatifs : RIB, pièce d’identité, et éventuellement un certificat de décès ou un justificatif de succession.
Processus de restitution
Si un compte est identifié au nom d’un bénéficiaire, celui-ci doit créer un espace personnel en ligne pour finaliser sa demande. Les fonds, une fois validés, sont restitués intégralement et sans frais. Chaque étape du traitement est notifiée par e-mail.
Nouveau service pour l'épargne retraite
- Un service, proposé par la Caisse des dépôts et l’Agirc-Arrco, permet désormais de rechercher des comptes d’épargne retraite.
- Rendez-vous sur Info-retraite.fr pour savoir si vous avez des produits d’épargne retraite non soldés.
- Le service indique l’employeur lié au contrat et l'organisme gestionnaire à contacter pour faire valoir vos droits.
- Effectuez plusieurs demandes pour vous assurer que tous les contrats ont été pris en compte, le service étant en phase de lancement.
