Le décès de l'assuré entraîne la cessation du contrat d'assurance-vie, rendant les fonds disponibles pour les bénéficiaires désignés. Ces derniers doivent se rapprocher de la compagnie d'assurance pour initier la procédure de récupération des capitaux.
Il est essentiel que les bénéficiaires se manifestent dans un délai de dix ans après le décès pour exercer leurs droits.
Modalités de versement du capital
À la suite du décès, le capital peut être versé aux bénéficiaires selon trois modalités :
- Paiement en espèces : Les bénéficiaires peuvent choisir de recevoir le montant en liquide, par chèque ou virement. Si le contrat était en unités de compte, le montant est équivalent à la valeur des parts en euros.
- Transfert de titres : Pour les contrats en unités de compte, il est possible de recevoir directement les titres en les transférant sur un compte-titres, une option souvent choisie dans un contexte boursier favorable.
- Ouverture d'un nouveau contrat : Certaines compagnies offrent la possibilité d'ouvrir un contrat d'assurance-vie au nom du bénéficiaire, avec des frais réduits ou supprimés.
Chaque bénéficiaire peut choisir indépendamment la méthode de règlement qui lui convient.
Formalités à accomplir pour récupérer les fonds
Les assureurs ne sont pas tenus de rechercher les bénéficiaires, il est donc impératif pour ces derniers de s'identifier auprès de la compagnie d'assurance.
Les démarches comprennent l'envoi d'une notification au sujet du décès et la soumission d'un dossier justificatif. Ce dernier doit contenir :
- Documents concernant l'assuré :
- Acte de décès (original ou copie)
- Fiche d'état civil ou pièce d'identité de l'assuré
- Bulletin de souscription du contrat et éventuels avenants
- Adresse de la recette des impôts du défunt
- Documents concernant le ou les bénéficiaires :
- Justificatif d'identité du bénéficiaire
- Adresse du bénéficiaire
- Lettre de demande de règlement du capital, précisant la forme souhaitée
- Relevé bancaire de chaque bénéficiaire
- Attestation sur l’honneur concernant l’abattement fiscal déjà utilisé
Si un testament désigne un bénéficiaire, une copie de celui-ci devra également être fournie.
Bien que la constitution de ce dossier puisse sembler complexe, elle est cruciale pour obtenir rapidement le versement des prestations. Les assureurs ne procèdent au paiement qu'une fois toutes les pièces réunies. En cas de pluralité de bénéficiaires, il est à noter que chaque dossier doit être complet pour que le capital soit distribué.
