Nalim se pose une question pertinente quant à son futur. Lors d'un récent tchat avec des experts de l'Assurance retraite et de l'Agirc-Arrco, il a demandé si son enfant mort-né était pris en compte pour le calcul de sa retraite.
La question de Nalim
Bonjour,
J'ai eu deux enfants et un enfant mort-né, enregistré dans le livret de famille. Ces trois enfants me permettent-ils de bénéficier de la majoration de 10 % sur ma retraite ?
Merci.
Réponse de l'Assurance retraite
Bonjour Nalim,
Nous vous adressons nos sincères condoléances pour votre perte. En effet, le fait d'avoir eu trois enfants (y compris celui mort-né) vous donne droit à une majoration de 10 % sur votre retraite. Cette majoration est accordée à ceux ayant eu ou élevé au moins trois enfants, à condition de respecter certaines conditions.
Réponse de l'Agirc-Arrco
Bonjour Nalim,
Dans le cadre du régime complémentaire Agirc-Arrco, une majoration définitive est prévue pour ceux ayant eu ou élevé au moins trois enfants, ainsi qu'une majoration temporaire si des enfants sont encore à charge au moment du départ à la retraite. Cependant, ces majorations ne peuvent pas se cumuler ; seule la plus favorable sera appliquée après analyse de votre situation.
La majoration pour enfant à charge est de 5 % par enfant et se calcule sur l'ensemble des droits acquis durant votre carrière. Les règles ayant évolué au fil des ans, il est important de noter que les enfants mort-nés sont pris en compte, à condition de fournir un acte de naissance ou un acte d'enfant né sans vie. Voici un aperçu des majorations selon les périodes :
- Avant le 1er janvier 1999 : Majorations possibles selon les anciens règlements des caisses Arrco.
- De 1999 à 2011 : 5 % de majoration, quel que soit le nombre d'enfants pour le régime Arrco ; 8 % pour le régime Agirc pour 3 enfants, mais seulement pour les droits acquis jusqu'en 2011.
- Depuis 2012 : 10 % de majoration applicable pour ceux ayant trois enfants ou plus, valable pour les périodes d’activité après cette date.
Les enfants mort-nés sont bien pris en compte dans ce calcul, il vous suffit de présenter les documents nécessaires pour valider votre droit.
