À la fin de leur carrière, certains retraités ont perçu des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE), alors qu'ils étaient éligibles à la retraite à taux plein. Cette situation a été mise en lumière par France Travail, qui réclame aujourd'hui le remboursement de ces trop-perçus, pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros. Les personnes concernées doivent patienter jusqu'à être contactées par l'organisme public.
Le médiateur national de France Travail a explicitement déclaré : des indemnités chômage ont été indûment versées à certains retraités. Le document publié le 24 avril au sujet de cette question souligne qu'il s'agit de « versements à tort d'allocations chômage » pour des périodes allant jusqu'à plusieurs années. Mais que peuvent faire ceux qui se trouvent dans cette situation ?
Les causes des trop-perçus : un couac informatique
Le problème touche particulièrement les seniors inscrits à Pôle emploi. En 2023, plusieurs d'entre eux ont été sommés de rembourser les allocations versées à tort, en raison d'un imbroglio entre les données fournies par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) concernant la date de prise de retraite à taux plein, et les informations établies par France Travail. En effet, ces travailleurs en fin de carrière ont continué à percevoir l'ARE alors qu'ils avaient atteint l'âge requis pour percevoir une pension complète. Ce scénario a engendré des trop-perçus considérables, variant de 5 000 à 100 000 euros, que France Travail exige désormais de rembourser.
Quelles sont les options de remise de dette ?
Le médiateur illustre la situation en mentionnant un cas typique : un senior a perçu l'ARE jusqu'à 67 ans, alors que la Carsat avait déterminé la retraite à taux plein à 65 ans. Cette situation a donc généré deux ans d’allocations à rembourser, sauf si une remise de dette est obtenue. Le paiement des pensions par la Carsat, pour sa part, n'étant pas rétroactif, cela complique le dossier des concernés.
Dans un communiqué, France Travail a précisé qu’il contactera chaque allocataire pour l'informer et l'accompagner dans ses démarches. Chaque dossier sera examiné en fonction des renseignements fournis par la Carsat. Si vous êtes touché par cette situation, France Travail pourrait vous proposer une remise de dette ou un plan de remboursement échelonné, à réclamer auprès de l'instance paritaire régionale. En somme, il n'y a pas d'action immédiate à entreprendre. Il est conseillé d'attendre que France Travail prenne contact pour résoudre le problème. Les conditions de remise de dette demeurent cependant inconnues.
