Les parts fiscales d'un foyer sont essentielles pour déterminer le montant de l'impôt sur le revenu. Leurs valeurs sont directement influencées par la composition du foyer familial et le nombre de personnes à charge.
Qu'est-ce qu'un foyer fiscal ?
Le concept de foyer fiscal englobe l’ensemble des revenus des membres d'une famille. Pour un couple marié ou pacsé, le foyer comprend les deux partenaires ainsi que leurs enfants à charge. En cas de séparation, chaque parent devra établir sa propre déclaration fiscale.
- Un célibataire sans enfants : 1 part fiscale.
- Un couple marié sans enfants : 2 parts fiscales.
- Pour chaque enfant à charge, le foyer obtient une demi-part supplémentaire jusqu'au deuxième enfant, puis une part entière pour le troisième.
Le fonctionnement du quotient familial
Le quotient familial est calculé en divisant le revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Ce chiffre détermine ensuite le montant de l'impôt selon le barème progressif en vigueur. Bien qu'il offre certains avantages fiscaux, un plafonnement existe à 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire, afin de maîtriser l’impact des réductions d’impôt.
Cas particuliers et spécificités
Des situations spécifiques peuvent influer sur le calcul des parts fiscales :
- Un enfant en garde alternée peut donner droit à des parts fractionnelles : 0,25 part pour un enfant, 0,5 pour deux enfants.
- Les personnes reconnues comme invalides bénéficient d’une demi-part supplémentaire, et les anciens combattants âgés de plus de 74 ans, d'une majoration similaire sous certaines conditions.
Face à un changement de situation familiale, il est recommandé de mettre à jour sa déclaration et éventuellement d’ajuster le prélèvement à la source pour refléter les nouvelles données financières.
