Depuis le début de l'année 2023, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires s'applique uniquement aux propriétaires. Cependant, il existe des voies d'exemption que vous pouvez explorer.
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
En matière de taxe d'habitation, la responsabilité incombe aux propriétaires ou usufruitiers de la résidence secondaire au 1er janvier de l'année fiscale. Les personnes qui louent leur résidence secondaire tout au long de l'année seront également assujetties à cette taxe, avec un avis de paiement émis par les impôts.
Pour l'année suivante, à partir de 2024, une déclaration annuelle devra être soumise avant le 1er juillet si des modifications ont eu lieu dans votre situation. Cela inclut le statut d'occupation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement vacant. En cas d'occupation par un tiers, vous devrez communiquer leurs informations personnelles. Il est essentiel de respecter ces formalités pour éviter une amende de 150 €.
Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Certains propriétaires de résidences secondaires peuvent demander une exonération sous certaines conditions, y compris :
- Une activité professionnelle proche qui nécessite une résidence temporaire dans la résidence secondaire.
- Une incapacité d'utiliser le logement comme résidence principale due à des circonstances imprévues, comme des travaux.
- La jouissance exclusive d'un logement précédemment considéré comme résidence principale, maintenant remplacée par un hébergement en établissement de soins.
Comment procéder à l'exemption ?
Pour bénéficier d'une exonération, il est nécessaire d'en faire la demande auprès du Service des Impôts local. Cette démarche peut être effectuée en ligne, en personne ou par courrier. De plus, si vous estimez avoir été mal imposé, vous avez la possibilité de soumettre une réclamation à votre centre des finances publiques, tout en étant tenu de régler la taxe dans l'intervalle.
