L'administration fiscale impose cette année une obligation cruciale pour tous les propriétaires : déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers. Après des complications en 2023, cette démarche doit être finalisée d'ici le 1er juillet pour éviter des sanctions financières.
Contexte de la déclaration immobilière
En 2023, près de 34 millions de propriétaires ont été concernés, mais 17% n'ont pas rempli cette déclaration. Il était essentiel de préciser la nature de l'occupation, comme résidence principale ou secondaire, ainsi que l'identité du locataire.
Cette initiative vise à identifier clairement ceux qui doivent s'acquitter de la taxe sur les logements vacants ou des résidences secondaires, suite à la disparition de la taxe d'habitation.
Qui est concerné ?
- Tous les propriétaires, même ceux n'ayant qu'une résidence principale.
- Ceux ayant déménagé ou ayant changé de locataire depuis janvier 2023.
Pour éviter une amende de 150 euros, il est impératif de remplir cette déclaration, surtout si votre situation d'occupation a changé.
Comment se conformer à l'obligation ?
Pour obtenir le formulaire nécessaire, le Cerfa 1208-OD-SD, rendez-vous sur le site des impôts. Une notice explicative est également disponible et le document est traduit en anglais et en espagnol.
Si vous préférez la voie numérique, connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr et rendez-vous dans la section "gérer mes biens immobiliers". Vous pourrez remplir le formulaire prérempli et le valider en quelques clics.
