À l’approche de la retraite, nombreux sont ceux ayant débuté leur carrière tôt qui cherchent à maximiser leur pension. Pour atteindre le tant convoité taux plein, certains ont choisi de racheter des trimestres de retraite pour pouvoir partir à 62 ans sans pénalité. Cependant, la réforme des retraites de 2023 a bouleversé ces projets, repoussant l’âge légal de départ. Face à cette situation, une question se pose : peut-on récupérer les trimestres achetés devenus superflus ? Voici les précisions à connaître.
Les nouvelles conditions de départ à la retraite
Depuis septembre 2023, l'âge légal pour prendre sa retraite est passé à 64 ans, modifiant ainsi le nombre de trimestres à valider selon l'année de naissance. Par exemple, les personnes nées en 1963 peuvent partir à 62 ans et 9 mois avec 170 trimestres cotisés, tandis que ceux nés en 1966 doivent attendre jusqu'à 63 ans et 6 mois. Pour ceux nés après 1968, le départ s'effectue uniquement à 64 ans. En l'absence d'un nombre suffisant de trimestres, il est tout de même possible de partir à l'âge légal, mais cela entraîne une décote, réduisant la pension de manière permanente.
Comprendre le rachat de trimestres
Pour éviter de subir une baisse de pension, de nombreux actifs recourent au rachat de trimestres. D'autres solutions incluent la validité d’un nombre suffisant de trimestres cotisés ou le départ à l'âge permettant d'échapper à la décote, fixé aujourd'hui à 67 ans (ou 65 ans selon l'année de naissance). Ce programme, connu sous le nom de « rachat Fillon », permet à ceux qui en sont éligibles de compléter leurs trimestres sans devoir atteindre le seuil requis. Les droits au rachat peuvent être ouverts dans plusieurs cas, notamment :
- Années d'études supérieures, plus des formations en alternance, telles que l'apprentissage.
- Périodes où moins de quatre trimestres ont été validés, comme les périodes de chômage non indemnisé ou des stages.
- Travail effectué à l'étranger, salarié ou indépendant.
Deux formules de rachat se présentent : le rachat pour annuler la décote ou pour augmenter à la fois le taux et la durée d'assurance, avec un impact positif sur la pension.
Peut-on récupérer des trimestres inutiles ?
Finalement, certains contribuables ayant effectué des rachats avant la réforme du 1er septembre 2023 se retrouvent dans une situation préjudiciable. Grâce à la loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, il est possible, sous certaines conditions, de se faire rembourser les trimestres devenus inutiles. Les critères à remplir sont :
- N'être pas né avant le 1er septembre 1961.
- Avoir réalisé le rachat avant le 15 avril 2023.
- N'avoir pas validé ses droits à la retraite.
De plus, pour ceux ayant opté pour un paiement échelonné, seul le premier versement effectué avant le 15 avril 2023 peut être remboursé.
Pour initier la procédure, une lettre recommandée doit être envoyée à la Caisse régionale de retraite concernée à l'avant, précisant le souhait de remboursement. La date limite pour toute demande est fixée au 15 avril 2025. Attention, la déduction fiscale obtenue lors du rachat devra être remboursée lors de cette démarche.
Pour éviter de recourir à des rachats inutiles, les individus devraient plutôt envisager de l’épargne tout au long de leur carrière. Divers instruments tels que le Plan d’Épargne Retraite (PER) ou l’assurance vie peuvent fournir une rente complémentaire lors de la retraite, tout comme un investissement dans l'immobilier locatif. L’approche la plus avisée est de consulter un expert financier pour ajuster au mieux ses projets selon ses ambitions et ses besoins.
