Ivan se demande si l'achat de placards effectué par sa femme sans sa signature est contestable. Selon le Code civil, une commande signée par un seul conjoint est généralement valable.
La liberté d'achat au sein du couple
En vertu de l'article 220 du Code civil, chacun des époux a la faculté de contracter seul pour les dépenses liées aux besoins du ménage ou à l'éducation des enfants. Ainsi, la commande réalisée par votre femme est considérée comme légitime, et vous n'avez pas le droit de l'annuler simplement parce que vous n'avez pas signé.
Solidarité et paiement des dettes
Il est également essentiel de comprendre que vous êtes solidaire du paiement. En cas de litige, vous pourriez être tenu de régler la somme, même si vous n'avez pas été impliqué dans la décision d'achat. Cette solidarité ne peut être remise en cause que si vous prouve que les dépenses étaient manifestement excessives par rapport aux moyens du ménage.
Conseils pratiques
Pour éviter de telles situations à l'avenir, il est conseillé de discuter des achats importants en couple. Une meilleure communication peut renforcer la confiance et éviter des conflits liés à des décisions impulsives.
Les précisions données ici ont un caractère informatif et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un avocat.
