Vous envisagez de vendre votre véhicule d’occasion et vous vous demandez si le contrôle technique est nécessaire ? Nombreux sont ceux qui proposent des voitures sans ce diagnostic sur Internet. Mais est-ce vraiment légal ? Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que le contrôle technique ?
Le contrôle technique est un examen réglementaire essentiel, visant à garantir la sécurité des usagers de la route en identifiant les défaillances potentielles d’un véhicule. Ce processus est obligatoire pour circuler légalement.
Les véhicules soumis au contrôle technique
Tout véhicule de plus de 4 ans est soumis à cette obligation, incluant :
- Les voitures particulières, peu importe leur motorisation ;
- Les véhicules utilitaires ;
- Les camping-cars de moins de 3,5 tonnes.
À partir de 2024, cette règle s'étendra aux deux-roues, trois-roues et quadricycles.
Quand effectuer le contrôle technique ?
Le contrôle doit être réalisé dans les 6 mois précédant les 4 ans suivant la mise en circulation initiale. Par la suite, un renouvellement est requis tous les 2 ans. Pour une vente à un particulier, il doit être effectué dans les 6 mois avant la transaction.
Pour cela, il est nécessaire de se rendre dans l’un des 6000 centres agréés par l’État, dont la liste est disponible sur le site de l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.
Les éléments évalués lors du contrôle
Le contrôle technique porte sur plusieurs aspects essentiels :
- Éléments de sécurité : freins, direction, suspension, pneumatiques et éclairage ;
- Éléments mécaniques : transmission et niveaux de liquides ;
- Carrosserie : état général, vérification des systèmes de sécurité ;
- Pollution : contrôles des émissions de gaz ;
- Équipement intérieur : klaxon, triangle de signalisation, gilet de sécurité.
En cas de défauts importants, une contre-visite devra être effectuée dans un délai de 2 mois pour vérifier les réparations.
Coût du contrôle technique
Le prix du contrôle technique varie selon le prestataire, mais doit être affiché dans les centres. Pour des prestations supérieures à 25 euros, une note détaillant chaque service doit être remise au client.
Vendre sans contrôle technique : c'est possible ?
Il est effectivement possible de vendre une voiture sans contrôle technique dans certains contextes :
- Pour une vente à un particulier, un contrôle à jour dans les 6 mois est obligatoire.
- Pour les ventes à des professionnels, le contrôle n'est pas une exigence.
- Les véhicules destinés à être démontés ou détruits peuvent ne pas avoir besoin de contrôle.
Dans le cas des voitures de collection, le contrôle est requis tous les 5 ans.
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas fournir un contrôle technique valide peut entraîner une amende de 135 euros. En cas de vente à un particulier sans ce document, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente si des défauts notables sont découverts.
Conseils pratiques pour la vente de votre véhicule
Voici quelques astuces pour une vente réussie :
1 - Faites un contrôle technique à jour
Si votre véhicule a plus de 4 ans, assurez-vous qu'il soit contrôlé dans les 6 mois avant la vente. Réalisez les réparations nécessaires pour maintenir votre prix de vente.
2 - Rassemblez vos documents
Pour finaliser la vente, vous aurez besoin de :
- Carte grise barrée avec la mention « Vendu le » ;
- Certificat de non-gage ;
- Contrôle technique ;
- Déclaration de cession à envoyer aux autorités.
3 - Établissez un prix juste
Consultez des sites d'annonces pour connaître la valeur courante de votre voiture en fonction de divers critères.
4 - Choisissez le mode de paiement
Privilégiez les paiements par chèque de banque, en comptant l'argent en présence de l'acheteur si espèces.
5 - Respectez les démarches administratives post-vente
Déclarez la cession du véhicule dans les 15 jours via le site de l'ANTS et informez votre assureur pour annuler votre contrat.
