Se porter garant d'une cause par le biais d'un legs peut être un geste noble, mais quelques précautions sont nécessaires pour que votre générosité ait le plus grand impact possible.
Sélectionnez soigneusement l'association
Toutes les associations ne peuvent pas recevoir des legs. Seules celles reconnues d’utilité publique ou qui ont réalisé des actions d’intérêt général durant trois ans minimum y ont droit. Les associations sportives ou récréatives, par exemple, ne sont pas éligibles.
Parmi les associations autorisées, certaines échappent aux droits de succession, comme celles dont les ressources sont dédiées à des œuvres désintéressées. Avant de spécifier l'objectif de votre legs, assurez-vous que l'association pourra le respecter. Selon Ann Avril, directrice générale adjointe d’Unicef France, il est préférable de donner des indications claires sur l’utilisation prévue, afin d’orienter votre don de manière efficace.
Évaluez votre capacité de legs
Il est crucial de prendre en compte que vos héritiers légaux doivent recevoir une part minimale de votre patrimoine. Ce qui reste, la quotité disponible, est alors ce que vous pouvez léguer à une association, si vous ne le destinez pas à votre conjoint. Ce calcul peut se faire lors de la succession et il est important de noter que les associations préfèrent souvent des liquidités plutôt que des biens immobiliers, qui peuvent nécessiter un processus de vente compliqué.
À noter que multiplier les petits legs à plusieurs associations peut causer des tracas administratifs, ce qui peut réduire l'efficacité de votre don.
Rédigez un testament clair
Un legs à une association doit être explicitement mentionné dans un testament. Ce dernier doit être écrit, daté et signé de votre main. La clarté est essentielle ; des confusions autour des noms des associations ou l'inclusion d'un grand nombre de légataires universels peuvent rendre la succession complexe. Montrez votre testament à un notaire, qui vérifiera sa conformité et l’enregistrera afin qu’il demeure applicable au moment voulu.
Pensez également à désigner une personne, comme un exécuteur testamentaire, qui veillera à ce que vos souhaits soient respectés et à une bonne distribution de votre héritage.
Adaptez la fiscalité de votre leg
Si vous envisagez de léguer à un proche tout en minimisant les droits de succession, envisagez de désigner une association comme légataire universel. Cela peut avoir un impact fiscal significatif et le montant net reçu par votre ami peut être élevé sans dissuader votre générosité envers une bonne cause.
Les conditions fiscales autour des leg et des dons doivent être bien comprises afin de maximiser l’impact de votre geste.
Considérez l'option de l'assurance-vie
Un autre moyen de léguer des fonds à une association est à travers un contrat d’assurance-vie. En désignant une association comme bénéficiaire, vous lui permettrez d'obtenir ces fonds sans droits de succession, à condition qu’elle soit exonérée. Cependant, gardez à l'esprit que l’assurance-vie est souvent un meilleur moyen de soutenir vos proches, alors planifiez judicieusement vos legs.
