Le directeur général de Huron-Graffenstaden SAS, une société française centenaire spécialisée dans la fabrication de machines-outils, a récemment été mis en examen pour avoir violé les sanctions européennes en exportant des équipements vers la Russie. Cette information a été confirmée par une source judiciaire, précisant que la mise en examen concerne l'exportation en contrebande de biens à double usage, pouvant tant être civils que militaires.
Les investigations se basent sur une plainte déposée par le directeur général des douanes, et ont été enclenchées par un contrôle réalisé par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) en avril 2024. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a par la suite ouvert une enquête sur ce dossier complexe, qui soulève des questions critiques sur les contrôles d'exportation.
Selon des sources proches de l'enquête citées par BFMTV, la société rachetée par l'indien Jioty CNC aurait mis en place depuis 2022 un système d'exportations frauduleuses vers la Russie, utilisant l'Inde comme point de transit. Ces machines, classées comme biens à double usage, soulèvent des inquiétudes sur leur utilisation potentielle à des fins militaires.
En violation de l'embargo imposé par l'Union européenne
Les accusations stipulent que l'entreprise a sciemment contrevenu aux législations européennes, qui ont été renforcées après l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie. Le 31 mars dernier, quatre individus associés à Huron-Graffenstaden, dont le directeur général, ont été placés en garde à vue. De plus, une importante saisie de biens, évaluée à près de 4 millions d'euros, a été réalisée.
Le Pnat a ouvert une information judiciaire concernant plusieurs chefs d'accusation, incluant la tentative d'exportation illégale, le blanchiment douanier, et d'autres infractions. La situation reste préoccupante, surtout dans un contexte géopolitique tendu où le contrôle des exportations stratégiques est crucial pour la sécurité nationale.
Un expert en droit commercial, interrogé par Le Monde, a souligné l'importance de cette affaire, notant que des sanctions sévères pourraient être appliquées si les preuves d'une intention criminelle se renforcent. La défense de Huron-Graffenstaden a cependant soutenu qu'il s'agit d'une mécompréhension des règlements en vigueur, arguant que leurs activités se conformaient à la loi européenne.
