Un récent rapport parlementaire met en évidence la « dérisoire » efficacité des contrôles sur les produits importés en France et dans l'Union européenne, une situation alarmante à l'heure où les flux de petits colis non conformes explosent. Cette étude, qui sera présentée mercredi à l'Assemblée nationale, révèle que, sur un million de produits importés en 2024, seulement 82 ont fait l'objet d'un contrôle selon les données de la Commission européenne. Les rapporteurs soulignent que la Répression des fraudes (DGCCRF) indique que moins de 1% des produits manufacturés importés sont effectivement contrôlés.
Antoine Vermorel-Marques, député de la Droite républicaine et co-rapporteur de cette mission, souligne que « le petit colis » entraîne une hausse de la non-conformité et de la concurrence déloyale. Les rares opérations ciblées ont révélé des taux de fraudes ahurissants : en 2022, près de 96% des articles contrôlés étaient non conformes ou contrefaits.
Le rapport souligne que les agences douanières, comme la DGCCRF et la direction générale de l'alimentation (DGAL), manquent cruellement de ressources face à l'afflux massif de petits colis. En 2024, l'Union européenne a reçu 4,6 milliards de ces colis, soit environ 12 millions par jour, une hausse fulgurante par rapport aux 170 millions d'articles en 2022.
Le commerce en ligne connaît une explosion : le chiffre d'affaires du e-commerce en France devrait passer de 36 milliards d'euros en 2013 à 217 milliards d'euros en 2025. Des plateformes comme Shein, Temu et AliExpress représentent à elles seules 73% de ces produits importés.
Les conséquences sont préoccupantes pour l'économie française : le secteur textile, par exemple, a vu son effectif passer de 400 000 salariés dans les années 1970 à seulement 60 000 aujourd'hui, entraînant la fermeture de 1 500 boutiques de vêtements en 2024. La situation est similaire dans d'autres secteurs, comme la prothèse dentaire, qui a perdu 800 entreprises et 3 000 emplois en deux ans.
Pour remédier à cette situation, le rapport propose 29 mesures, dont une taxe de 5 euros sur les petits colis, déjà prévue dans le projet de budget 2026 adopté au Sénat. Il conseille également de rendre les plateformes d'e-commerce responsables des produits non conformes, en cas d'identification difficile du vendeur.
Enfin, Antoine Vermorel-Marques appelle à une refonte du Digital Services Act (DSA), en soulignant ses limites face aux problèmes de sécurité produits sur ces plateformes. « Le DSA est conçu pour réguler le contenu problématique sur les grands réseaux sociaux, mais il est peu efficace contre les abus liés aux importations », a-t-il déclaré. Les résultats de ce rapport devraient inciter à une réflexion approfondie sur la protection des consommateurs et la sauvegarde de l'économie française face à la concurrence déloyale.
