La récente décision de la Cour financière fédérale d'Allemagne a validé le nouveau calcul de la taxe foncière, entré en vigueur cette année, provoquant un tollé général parmi les propriétaires. Alors que ce sujet ne semblait pas provoquer d'inquiétude majeure par le passé, il est désormais au cœur des préoccupations fiscales.
Fin novembre, le gouvernement français a annoncé une réforme similaire qui pourrait mener à une augmentation de 63 euros de la taxe foncière par foyer d'ici 2026, touchant environ 7,4 millions de propriétaires. Face aux réactions politiques, le Premier ministre Sebastien Lecornu a déclaré une suspension de cette hausse afin de revoir le mode de calcul, pour le rendre plus équitable. Ce climat de mécontentement n'est pas isolé ; les Allemands se trouvent également en proie à une colère immense.
En effet, 2,8 millions de recours ont été déposés gegenüber l'administration fiscale allemande, accompagnés de 2 000 plaintes en justice concernant cette réforme. La dernière décision de la Cour financière fédérale a confirmé que le nouveau modèle de calcul de la taxe foncière était conforme à la Constitution, mais la contestation continue. Selon le site d'information bien connu Der Spiegel, même si l'impôt rapporte 15 milliards d'euros par an, sa méthode de calcul n'avait pas été mise à jour depuis des décennies, certains chiffres remontant jusqu'à 1935.
Un système de calcul contesté
Ce changement intervient après une réforme en 2019, et a été appliqué depuis le 1er janvier. Au total, 36 millions d'immeubles, y compris les terrains et les propriétés agricoles, ont vu leur imposition affectée. Le nouveau calcul repose sur trois modèles, avec le modèle fédéral applicables dans onze des seize régions. La méthode d'évaluation intègre désormais des facteurs comme la valeur du terrain, le loyer et l'âge du bâtiment. Cependant, cette approche a suscité des critiques en raison de la perception que les loyers et valeurs foncières ont été considérablement surestimés.
Les citoyens déplorent également le manque de possibilité de négociation avec l’administration fiscale, car les contestations ne peuvent être faites que si elles dépassent de 40 % la valeur estimée par le fisc, insistant ainsi sur la nécessité d'apporter des preuves tangibles. Dans un sondage réalisé par Wiso, 66,5 % des répondants affirment qu'ils paient davantage de taxe foncière, et on constate une augmentation moyenne d'environs 84,5 %, souvent selon les disparités régionales qu'ils constatent.
Un mécontentement justifié
Cette réforme a exacerbé les tensions, surtout que le ministre des Finances de l'époque, Olaf Scholz, avait promis que le système demeurerait stable. Les résultats de cette réforme sont de plus en plus visibles et la frustration des contribuables ne cesse de croître. Les discussions sur une révision de ces mesures fiscales sont donc inévitables. À travers l'Europe, l’impact de ces politiques fiscales sur la vie quotidienne devient de plus en plus tangible, conduisant à un besoin urgent d'adapter les approches fiscales pour en alléger la charge sur les citoyens.
