Le tribunal judiciaire d’Angers a récemment pris une décision étonnante : les propriétaires d’une maison à Trélazé, Didier et Maryline, sont condamnés à raser une partie de leur demeure qui, selon les lois en vigueur, ne leur appartient pas. En effet, cette parcelle, d'une surface de 10 m2, est située au centre de leur maison, comme l’a rapporté Ouest-France.
Acquis en 1981, ce bien a vu plusieurs rénovations au fil des décennies, mais le cauchemar a commencé après le décès de leur voisine en 2015. Une enquête a révélé qu'une erreur de cadastre, due à un géomètre négligent, avait exclu cette surface lors des relevés. N'ayant pas acheté officiellement cette partie, le nouvel acquéreur a engagé des poursuites en 2018 pour récupérer son bien.
Une décision incompréhensible
Entre-temps, la parcelle en question est devenue une extension essentielle de leur maison, abritant une cuisine et des toilettes. La justice a ordonné aux retraités de démolir cette extension dans un délai de six mois, en plus d’une indemnisation de 17 000 euros à verser au plaignant. La situation est d'autant plus déconcertante que Didier et Maryline avaient obtenu un permis de construire de la mairie lors de la réalisation de l’extension.
Le voisin, qui a souhaité rester anonyme, a mentionné avoir tenté quatre négociations à l'amiable, ce que Didier conteste, affirmant que l’offre d’achat proposée par son voisin est tout simplement inacceptable.
Ce cas soulève un débat plus large sur la législation en matière de cadastre et sur les droits des propriétaires. Selon des experts juridiques, cette situation met en lumière les limites du système cadastral français et appelle à une réflexion sur la protection des propriétaires victimes d’erreurs administratives. Comme l’a déclaré Me Julien Picard, avocat spécialisé dans ce domaine, "les propriétaires doivent être protégés contre des décisions parfois injustes découlant d’une bureaucratie défaillante".
