Au terme d’une séance agitée dans l’hémicycle, les députés ont rejeté mardi 14 avril 2026 l’amendement du gouvernement visant à réintroduire le principe des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes. Une défaite pour l’exécutif.
Deux ans après la présentation du projet de loi sur la simplification de la vie économique, le texte issu de la commission mixte paritaire était soumis au vote des députés ce mardi 14 avril. Même si le texte a finalement été adopté par la majorité des députés (275 voix pour, 225 contre), cet événement sonne comme une défaite pour le gouvernement.
En effet, l'exécutif avait intégré à ce projet de loi un amendement pour réinstaurer la base légale des zones à faibles émissions, tout en laissant le libre choix aux collectivités d'appliquer ou non ces zones. Cependant, cet amendement, le huitième en date, a rencontré une forte opposizione de la part des associations d’automobilistes, ainsi que d’une grande partie de l’hémicycle, notamment le groupe Rassemblement National (RN).
« Une avancée majeure empreinte de bon sens »
Les députés d’extrême droite avaient anticipé la réaction. « La fraternité républicaine s’oppose à la stigmatisation des automobilistes comme pollueurs », a déclaré le député Meurin en séance, en avertissant que son groupe voterait contre le texte de loi si l’amendement ZFE était maintenu.
L’écologiste Lisa Belluco a également lamenté cette situation, dénonçant un « bricolage de coin de table » et affirmant que cet amendement contenait une volonté d’« échapper aux responsabilités » associées aux ZFE. Gérard Leseul, du groupe socialiste, a partagé ce sentiment, reprochant à l’État de transférer la charge des décisions aux collectivités locales.
Le ministre de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a plaidé pour cet amendement, arguant que les ZFE sont « indispensables pour la santé publique, sauvant ainsi des vies et évitant des maladies graves », mais ses arguments n’ont pas convaincu. Au vote, 192 députés ont voté contre (contre 149 pour), éliminant cette mesure du texte final.
La réaction de l’association 40 millions d’automobilistes a été franche : « La voix des automobilistes a enfin été entendue dans l’Hémicycle. Ce vote représente une avancée majeure qui remet le respect des citoyens au cœur de la législation », a déclaré son président, Philippe Nozière, mettant en avant l'importance de ne pas exclure les automobilistes de l'accès aux centres-villes. Le texte sur la simplification sera également débattu au Sénat mercredi.
