Le 20 mai, la commission des lois a adopté une proposition visant à abroger le « Code noir » et les textes liés à l'esclavage. Ce projet sera débattu à l'Assemblée nationale le 28 mai prochain.
Bien que l'esclavage ait été aboli en 1794 et 1848, les textes du « Code noir » continuent d'agir dans l'ombre du droit français. « Ils n'ont jamais été formellement abrogés », souligne Max Mathiasin, député de Guadeloupe. Ce membre du groupe centriste Liot défend cette initiative, soutenue par des députés de divers bords politiques, allant de LFI à LR.
Cette proposition, acceptée à l'unanimité en commission, sera examinée en pleine assemblée le 28 mai. Emmanuel Macron devrait évoquer cette question lors d'un événement le 21 mai à l'Élysée, marquant les 25 ans de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, en présence de Christiane Taubira.
Un héritage lourd à porter
Les dispositions du « Code noir », instaurées au 17e et 18e siècles, ont « déshumanisé des individus en raison de leur origine et de leur couleur de peau, les assimilant à des biens meubles », rappelle Max Mathiasin.
Les débats en commission ont mis en lumière l’impact persistant de cette histoire coloniale, marquée par des inégalités notables, notamment entre les territoires d’outre-mer et l'Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires.
La députée LFI Nadège Abomangoli a évoqué des problèmes contemporains, citant notamment « la chasse aux nègres dans la Creuse » et d'autres formes de déshumanisation, qui témoignent de l'importance de ce texte.
Béatrice Bellay, élue de Martinique, a partagé son expérience personnelle, affirmant avoir mis un an et demi pour trouver un logement à Paris malgré son statut de députée.
La proposition de loi inclut aussi un article demandant au gouvernement de produire un rapport sur les effets du droit colonial et la place de l'histoire de l'esclavage dans l'éducation nationale.
Lire aussi
