À l'approche du 25e anniversaire de la loi Taubira, qui a reconnu la traite et l'esclavage comme des crimes contre l'humanité, les députés de la commission des lois ont voté à l'unanimité l'abrogation du 'Code noir', qui n'avait jamais été formellement annulé.
Le rapporteur Max Mathiasin, originaire de Guadeloupe, a qualifié cette initiative de 'geste symbolique et politique puissant'. Cependant, le sujet délicat des réparations, souvent réclamées dans les territoires ultramarins, n'est pas abordé par cette mesure.
Emmanuel Macron évoquera ce texte lors d'une réception à l'Élysée, en présence de Christiane Taubira, qui fera également une déclaration, selon des sources officielles.
La proposition de loi, soutenue par des députés allant de LFI à LR, sera examinée en plénière le 28 mai, durant une journée dédiée au groupe centriste Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).
Les articles du 'Code noir', un ensemble d'édits royaux du XVIIe et XVIIIe siècles, avaient pour but de déshumaniser les femmes, hommes et enfants réduits en esclavage, en les assimilant à des biens et en leur infligeant des châtiments terrifiants, a rappelé M. Mathiasin.
Bien que l'esclavage ait été aboli en 1794 puis de nouveau en 1848, ces textes restent présents dans l'ombre de notre législation, car ils n'ont jamais été explicitement annulés par le législateur, précise-t-il.
Les débats en commission ont également mis en lumière les séquelles de l'histoire coloniale et esclavagiste française, toujours visibles à travers les inégalités entre les territoires ultramarins et la métropole, ainsi que les discriminations envers les personnes noires.
La députée LFI Nadège Abomangoli a évoqué des problématiques alarmantes, telles que le scandale du chlordécone aux Antilles et l'accès à l'eau à Mayotte, tout en soulignant la déshumanisation raciste dont souffre le maire insoumis de Saint-Denis, Bally Bagayoko.
Un article de la loi prévoit que le gouvernement présente un rapport sur les impacts du droit colonial, ainsi que sur la place de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
La question des réparations a été un sujet central. De nombreux députés de gauche ont rappelé que, lors de l'abolition en 1848, ce sont les esclavagistes qui avaient été indemnisés, non les esclaves eux-mêmes.
Le député de Martinique Jiovanny William (PS) a insisté sur le fait que 'ce vote doit seulement marquer le début d'un processus'. 'Peut-il y avoir pardon sans réparation ?', a-t-il demandé, invitant à une réflexion approfondie sur ce sujet crucial.
Le président de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a récemment demandé à Emmanuel Macron d'engager l'État sur la voie des réparations, en proposant la création d'une 'commission ad hoc' pour définir les modalités concrètes de cette démarche.
Macron ouvrira-t-il la porte à ce débat crucial lors de sa prochaine intervention ? Les attentes sont élevées. Le président fera également un état des lieux sur l'initiative mémorielle lancée l'année dernière pour évaluer 'le prix' que la France a exigé d'Haïti pour reconnaître son indépendance.
Cependant, un conseiller présidentiel a rappelé que la commission d'historiens instaurée en avril 2025 n’a pas encore rendu ses conclusions.
